Accord amiable de convention parentale par email

Question

Depuis notre séparation en octobre 2011, avec le père de mon enfant de 3 ans, nous établissons des conventions parentales amiables par écrit.  Ces conventions ont toujours été plus ou moins respectées car celui-ci est intermittent du spectacle et son agenda n'est pas régulier.  Pour information, j'ai la garde principale de notre enfant du mardi au vendredi soir actuellement et un weekend sur deux. Aujourd'hui, pour la mise à jour de notre nouvelle convention (garde principale pour moi du mardi au jeudi et un weekend sur deux à partir du vendredi soir), il me propose de faire simplement un email.  Il m'annonce déjà que je devrai le dépanner de temps en temps sur son lundi et/ou vendredi.  J'ai bien précisé que ces dépannages devraient se faire à la marge et avec un délai de prévenance suffisant. Il ne veut pas faire de convention écrite signée, ni la faire viser par un juge comme je lui avais demandé. Il m'affirme que l'email à la même valeur que notre convention parentale signée.  Est-ce vrai ? Je ne trouve aucune information à ce sujet, merci. Quel est mon recours s'il ne respecte pas ce qui est mis par email ?  Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>Meziti</span> · Accepted Answer

Si la convention n'est pas homologuée par un Juge, il ne sera pas possible pour vous de déposer plainte pour non-représentation d'enfant si Monsieur venait à ne pas respecter ses engagements. Je vous recommande donc de faire homologuer cette convention pour éviter toute difficulté à l'avenir. En ce qui concerne le courriel, celui-ci possède une valeur moins importante que celle d'une convention signée, mais pourra en tout état de cause être utilisé devant le Juge aux affaires familiales en cas de difficultés, dans la mesure où la preuve est libre. Si vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier ou que vous avez besoin de renseignements, vous pouvez me contacter par téléphone ou par courriel ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche. Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".  Dans l'attente

JOHANN · Answer

Après avoir accepté par écrit de signer un accord amiable de convention, le père de mon enfant refuse finalement de signer aujourd'hui et veut s'en tenir à l'email qui décrit toutes les conditions pour valider nos engagements.  Il dit de ne pas vouloir "signer de papier tous les 6 mois" et que "l'email suffit". Que me conseillez-vous ? Dois je l'informer que l'email consistue a une preuve d'engagement ? Merci à vous Bien cordialement

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Sujet (Cloturé) initié par JOHANN, il y a 1 an - 1625 vues

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