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Question résolue par Maître Ismaël MEZITI
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Ismaël

Attente interminable après le dépôt d'une plainte
Sujet (Cloturé) initié par floriandelyon, il y a 1 an - 1566 vues

Cher Maître,

cela va faire 1 an et 3 mois que j'ai déposé plainte au tribunal de Lyon sans qu'aucune nouvelle ne m'ait été donnée depuis. Je suis conscient de la longueur générale des procédures pénales, d'autant plus dans une métropole comme Lyon, mais pensez-vous qu'une décision me sera envoyée avant la fin de l'année si l'on prend en considération le temps moyen d'une affaire ? Je commence à désespérer de cette situation. Merci de votre attention.

Cordialement,

FD
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6 réponses
Cher Monsieur

Lorsque trois mois après avoir déposé plainte auprès du Procureur de la République, vous n'avez aucune nouvelles ou que l'affaire est classée sans suite, vous pouvez, en vertu de l'article 85 du Code de procédure pénale, déposer plainte en vous constituant partie civile devant le Juge d'Instruction.

Dans ce cas, le Juge d'Instruction sera dans l'obligation d'instruire l'affaire et d'enquêter sur les faits en question.

Une instruction sera ouverte, et les personnes mises en cause seront susceptibles d'être mis en examen.

Cette plainte avec constitution de partie civile doit être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception ; il est préférable d'avoir recours à un avocat à cet effet.

Si vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier ou que vous avez besoin de renseignements, vous pouvez me contacter par téléphone ou par courriel ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.

Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

Dans l'attente, je vous prie de me croire, cher Monsieur,

Votre bien dévoué
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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floriandelyon
Le problème est que je ne sais pas du tout si le procureur a lancé une enquête ou non, n'ayant reçu aucun avis de classement sans suite. Si cela devait être le cas, sachant que ma plainte a dû être enregistrée en septembre ou octobre dernier, je suppose qu'elle doit toucher à sa fin et qu'il est peut-être un peu tard pour enclencher ce genre de démarche.
il y a 1 an
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Il faut dans ce cas relancer le parquet.

En tout état de cause, une plainte avec constitution de partie civile peut-être réalisée tant que le délai de prescription n'est pas passé.

Il n'est donc pas trop tard dans votre cas.
il y a 1 an
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floriandelyon
Entendu ! Merci de votre réponse.
il y a 1 an
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Je vous recommande d’écrire au Procureur de la République pour demander si votre plainte n’ a pas fait l objet d’un classement sans suite.
Merci de m’indiquer si la question est résolue
il y a 1 an
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floriandelyon
Merci de votre réponse. A vrai dire, j'avais contacté par courrier électronique au mois d'avril le Bureau d'ordre pénal, lequel m'avait répondu que l'affaire était toujours en cours. Je ne sais donc pas quoi en conclure, sachant que ma plainte a dû approximativement être enregistrée à la fin du mois du mois de septembre ou en octobre dernier. Je vais tenter de me renseigner.
il y a 1 an
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