Contrat de travail pour une entreprise, fiche de poste pour plusieurs entreprise
Sujet initié par ed274, il y a 1 an - 1915 vues
Bonjour,
J'ai signé un contrat pour une entreprise X.
Par contre ma fiche de poste est pour l'entreprise X Y et Z.
Première question est ce légal ?
Deuxième questions peut on m'imputer des erreurs pour du travail effectué pour l'entreprise Y.
Troisième question je n'ai aucune connaissance technique du travail a effectué pour l'entreprise Z ( je sais ce qu'ils font mais je n'ai aucune formation pour ce travail) pourtant elle est bien dans ma fiche de poste ?
Sur mon contrat de travail dans lieu et mobilité rien n'indique que je pourrais être affecté aux entreprises Y et Z.
7.1 Mr Ed274 sera rattaché au siege social à Lyon étant précisé que celui ci pourra être amené à ce déplacer partout ou les nécessités de son travail l'exigeront, et principalement sur les départements du Rhône et de l'Ain
7.2 Cependant, compte tenu de la nature de ses foncions , Mr Ed274 prend l'engagement d'accepter tout changement de son lieu de travail nécessaire au bon fonctionnement de l'entreprise sur les département du 69 et du 01.La clause s'applique quel que soit le motif à l'origine du changement de lieu de travail et notamment, si le changement du lieu de travail fait suite à un déménagement, ou une modification de la structure juridique de la société par suite de création d'un nouvel établissement.
Si on s'en tient au droit du travail, il peut y avoir une situation de coemploi (qu'il est possible de faire reconnaitre en justice). Cela a pour effet de rendre les coemployeurs solidairement débiteurs des obligations contractuelles à l'égard du salarié (cela suppose une domination économique et une immixtion permanente d'un autre société dans la gestion économique et sociale de la société employeur).
Pour le reste, si une société emploie un salarié et le met à disposition d'une autre, il doit y avoir un système de refacturation entre sociétés sans but lucratif (mais cela ne concerne pas le salarié et le droit du travail).
En principe , vos taches doivent correspondre à vos qualifications. Si vous n'avez pas les qualifications pour le poste et que l'employeur le sait, il peut difficilement vous repprocher une faute du fait que vous n'êtes pas qualifié dans le domaine en question.
Enfin concernant la clause de mobilité, celle-ci est valable si elle est limitée à un secteur géographique (le territoire nationale ou une région), si elle mise en oeuvre sans abus par l'employeur et enfin, si un délai de prévenance raisonnable est être respecté par l'employeur.
Le cas échèant, vous pouvez opposer votre droit au respect de votre vie privée et familiale si cela porte atteinte de manière disproportionnée à celle-ci
Merci de votre réponse, pour compléter les entreprises X et Y sont à la même adresse et je travail pour l'une ou l'autre depuis le même bureau. Se sont par contre dans deux spécialisations différentes disons une en charpente l'autre en maçonnerie.
Donc mes "erreurs" commises en maçonnerie ( faudrait déjà qu'ils arrivent à prouver que je suis l'unique responsable de ces erreurs ) , pour l'entreprise Y avec laquelle je n'ai pas de contrat de travail sont recevables et je peut être licencié pour faute par l'entreprise X ?
Je vous remercie d'indiquer qu'il a été répondui à la question.
Avez-vous contester la fiche de poste aux termes de laquelle il est indiqué que vous interviendrez aussi pour les autre sociétés? Dans les groupe de société, un salarié peut être amené à intervenir pour d'autres sociétés. Cela est normalement précisé dans le contrat ou formalisé par l'employeur (classiquement le périmètre d'interviention d'un service de RH peut couvrir plusieurs sociétés alors que le service n'est employé que par une seule société). Dans votre cas, ce qui est interdit pour l'employeur, c'est le pret de main d'oeuvre illicite. Je ne pense pas que l'on soit dans ce cas là.
Pourquoi avez vous accepté des missions en maçonnerie si vous n'avez aucune compétence dans ce domaine? C'est indéniablement une question que l'on va vous poser? Vous pouvez contester la faute grave en expliquant que l'on vous a confié des missions qui ne relevait pas de votre formation et de vos qualifications et que cela constitue une exécution déloyale du contrat de travail par l'employeur.
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