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Jours amendes
Sujet initié par Jf, il y a 1 an - 1906 vues

Bonjour,

J ai reçu des jours amendes (30j) il y a un peut plus de 10 ans, ( je crois en 2011 ou 2012 j avais fait un échéancier pour pouvoir les payer (j avais 21 ans à l époque)
Quand j ai voulu payer ces jours amendes (il y a 10 ou 11 ans) le fonctionnaire présent m a affirmé qu il n y avait rien à mon nom et que si il y avait quelque chose je serais contacté.

J ai était arrêté pour un contrôle routier le 30 juillet 2023 et test salivaire positif au thc, je suis convoqué pour audition a la gendarmerie le 8 septembre 2023 et j attendrais ma convocation au tribunal, mes questions sont les suivantes :
Ya t il prescription de ces jours amende ?
Risques t ils de tomber ou pas ?

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bernard-debaisieux-avocat
Oui, il s'agit certainement d'une peine correctionnelle et le délai de prescription de la peine est de 6 ans à partir du jour ou la condamnation est devenu définitive (date de la décision + 10 jours) sauf s'il s'agit de trafic de stup (mais je pense que vous auriez pris autre chose que des jours amendes) où la prescription est de 20 ans.
Jf
Et bien c était pour detention de cannabis et la police m à vue dépanner un ami contre un billet de 20e, j ai reçu à l époque 3 mois de surcie pendant 5 ans et 1000euros d amende j ai traîner à payer les derniers 300euros qui sont passé en jours amende à 10euros.
Si le jour du jugement le juge me parle de ces jours amende, aurais je encore le choix de les payer si il n y a pas de prescription?

Merci de vos réponses.
il y a 1 an
bernard-debaisieux-avocat
Oui, s'il n'y a pas prescription vous pourrez encore les payer. Pour savoir ce qu'il en est vous pouvez solliciter (au tribunal judiciaire de votre résidence) la consultation de votre casier judiciaire (B1 et B2) qui comporte souvent des éléments concernant les amendes.
Attention, il faut le consulter sur place, ni photo ni copie on peut seulement en prendre connaissance et prendre des notes.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Jf
D accord merci beaucoup maître debaisieux.
il y a 1 an
Donc je ne risque pas de peine de prison ? Je suis désolé mais cette situation m angoisse énormément.

Merci de vos réponses.
il y a 1 an
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