Sujet (Cloturé) initié par manu92, il y a 1 an - 1396 vues
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement dans un immeuble. Les provisions pour charges ont augmentées de 30% pour 2023, contrairement aux années précédentes, cela me semble "beaucoup et étonnant". Le format du document fourni pour "expliquer" ces charges change change chaque année, rendant difficile une analyse et un examen contradictoire. Je n'ai pas conservé les documents communiqués les années passées. -> Avec quelques références "juridiques" puis-je demander à mon propriétaire la communication à nouveau des documents de calcul de charges prévisionnelles des années passées ? -> Puis-je exiger un format n'evoluant pas chaque année où ou une mise au même format ? Merci
Bonjour L augmentation est sans doute du au cout de l energie, gaz, electricite. Vous pouvez demander la justification des charges en remontant jusqu à 3 ans par courrier en AR. Article 23 de la loi du 6 juillet 1989. Merci de cliquer sur resolu
Dans ce cas vous pouvez contester l augmentation des charges. Il est possible que ce soit des charges liees à l entretien jardin, cour commune ou de nettoyage poubelles, escaliers des parties communes ou d equipements ascenseur, .. Votre bailleur doit pouvoir vous transmettre son decompte de charge contenant les charges recuperables sur les locataires. Merci de cliquer sur resolu
Cette augmentation est toutefois tres importante. Si elle est justifiee vous pouvez demander au bailleur d augmenter la provision sur charges que vous versez par mois. Vous pouvez me contacter en privé pour un accompagnement. Bien à vous
Votre bailleurs doit justifier des charges locatives qu'il vous réclame mais il n'existe aucun formalisme imposé et le format peut changer d'une année à l'autre s'il y a un changement de syndic par exemple.
Si votre logement jouit d'un chauffage collectif par exemple, une augmentation significative peut s'expliquer.
J'espère avoir répondu à votre question. Bien à vous.
Merci pour votre réponse Le chauffage est individuel. Il n'y a eu changement ni de propriétaire ni de société de gestion / syndic. Le changement de formalisme d'une année sur l'autre n'est pas une preuve de transparence.
Sans connaître les détails il est difficile d'être précis mais vous pouvez comparer les différents postes pour cette année par rapport à l'année précédente (électricité, ascenseur, gardien, travaux éventuels, etc.) et tenter de comprendre d'où vient cette augmentation et si elle est justifiée ou pas.
Le changement de formalisme, s'il est à l'origine du syndic, est difficilement imputable au bailleur. En outre, même si le syndic n'a pas changé, il est possible que son contrat ait été renouvelé à des conditions plus couteuses.
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