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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Societe classee zrr
Sujet (Cloturé) initié par cheyenne27, il y a 1 an - 1107 vues

Bonjour,

J'ai acheté un restaurant en 2020 en zone classée ZRR mon commerce était donc exonéré de l'IS et charges diverses, puis dégressivité après ces 5 ans.

Aujourd'hui mon comptable m'informe que je ne suis plus en ZRR? ne devait t'il pas appliquer les règles quand même des cinq ans?

Je suis allée regarder sur le web, effectivement ma ville n'est plus en ZRR mais je suppose que mon comptable devait appliquer cette disposition pendant 5 ans

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1 réponse
Cher Monsieur,
Si votre commune n'est plus en ZRR, il faut vérifier depuis quand elle n'est plus en ZRR, et la raison.
Le fait que la commune en soit plus en ZRR met un terme au régime. Ce n'est pas la même situation que la fin naturelle des avantages liés à la ZRR pendant 5 ans.
Il faut donc pour vous répondre analyser votre situation actuelle, et vos droits acquis. Je pense que vous auriez intérêt à prendre rv avec le SIE de votre ville pour avoir une information sur ce point.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
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