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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Harcelement par propriétaire
Sujet (Cloturé) initié par urgent78, il y a 1 an - 1250 vues

Bonjour,

Suite a separation J’occupe à titre de logement principal une chambre meublée dans le 78.

Je verse depuis l’entrée dans le logement (sept 22) un loyer de (900 euros) pour une chambre de 15 mètres carrés (hors parties communes). Il n y’a aucun arriéré de loyer.

Il n’y a pas eu de bail écrit, ni état des lieux, mais je vire le loyer en début de mois sur les compte personnels étranger du propriétaire.

Pour comprendre, le propriétaire vit dans une sorte de logique de “cow-boy” absolument sans aucune retenue ni respect apparent des lois ou de la fiscalité, découpant son pavillon et louant sans aucun bail écrit 5 chambres principalement à des étrangers ou personnes fragilisées, et encaissant les loyers sur des comptes bancaires étrangers, puis les menaçant de violence comme moi si jamais ils demandent des quittances.

Depuis le début, le propriétaire refuse de fournir les quittances de loyer vu qu’il encaisse les loyers sans les déclarer fiscalement, mais surtout beaucoup plus grave, depuis ma demande ces dernières semaines il semble avoir décidé de mener des actes d’intimidation quasi quotidiens qui s’aggravent et se multiplient :
- insultes récurrentes (dont avec témoins)
- menaces physiques récurrentes (avec témoins)
- Appels et messages de nuit
- Intrusions dans la chambre de nuit
- Demandes aléatoires de versements de sommes complémentaires sous peine de mettre les affaires dehors
- incivillités quotidiennes.

Ce comportement ajouté à sa personnalité volatile et volontiers menaçant m’inquiète au plus haut point.

J’ai envoyé le courrier AR ci-joint, car je souhaite une jouissance paisible du logement, mais je crains, que la violence s’accentue encore et je suis surtout inquiet pour la sécurité de mes enfants en bas age présents avec sur le mois d’aout.

Sur les conseils de l’ADIL, J’ai été obligé de déposer une main courante au Commissariat.

je compte partir dès que possible mais dans l'attente j'ai besoin de sécurité. selon adil j'aurais besoin de faire une procédure en refere pour valider le bail verbal car selon eux établi juridiquement au vu de versements mensuels du loyer sur compte, correspondances, attestation d’hébergement, clés, occupation, témoignages, factures, photos, courriers, etc.

Quelqu'un peut il m'aider ?

Je vous remercie par avance pour votre aide et je reste à votre disposition.
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Bonjour,

Vous devez effectuer vous rapprocher d’un avocat aux fins tout d’abord de faire constater l’existence de votre bail par une procédure de référé et par la suite engager une action en responsabilité contre votre bailleur.

Vous devez donc pour cela vous rapprocher d’un avocat proche de chez vous.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question.

Bien à vous
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