Succession, diverses questions: recours et partage judiciaire
Sujet (Cloturé) initié par marguerite36, il y a 1 an - 1107 vues
Bonjour et merci de me lire ;
Je suis actuellement dans une succession très compliqué ;
Tous les papiers sont prêt depuis des mois, tout ce qu'il manque désormais est la signature de l'acte de partage ;
Cependant le temps passe et rien ne se fait à cause des carences et délais engendré par l'autre héritier ( nous sommes 2 )
Par conséquent de nouveaux problèmes arrivent et s'empilent sans cesse ;
1- Un bien immobilier fut placer en tant que garantie pour payer les taxes liés à la déclaration de succession ;
Donc en l'absence de vente, je dois fournir un total de 13 000 euros tous les 6 mois à l'administration fiscale, et je n'ai pas les moyens de supporté plus de deux virement de cet ordre, le premier arrivant courant septembre ...
Existe-il des moyens pour me sortir de là sans perdre mon héritage ni payer des amendes de retard? je n'ai pas le moindre revenus ni travail, je n'ai pas le droit au rsa car j'ai toucher une assurance vie
Par conséquent je deviens de plus en plus anxieux n'ayant aucune idée de comment payer les frais de la vie courante + les taxes à venir ... pourtant il y a beaucoup d'argent dans la succession, tant en liquidités qu'en biens immobiliers, mais mes notaires m'ont expliqué que je ne pouvais pas m'en servir afin de payer les taxes, taxes que je paie car je suis censé recevoir cet argent .... bref je deviens dingue.
2- Les délais induis par le comportement de l'autre héritier entraîne une baisse de valeur totale de la succession ( baisse du marché immobilier, biens immobiliers qui déperissent au fil du temps et nécessite désormais des travaux de rénovations couteux )
Que faire? Je ne peut pas sortir 8000 euros pour la moitié d'un devis alors que j'était prêt à signer en février et que les problèmes sont apparus fin mars ...
3- Nul ne peut être forcé à rester dans l'indivision mais cela demande donc des coûts en avocats et autres frais de justice, concrètement, comment cela se passe t-il?
Quel délais faut-il compter en moyenne entre le jour où l'ont trouves un avocat et le jour de la décision ?
Quels sont les frais d'honoraires en moyenne? même une large fourchette suffirais .... 5000? 8000? 10000? 15000 20000?
Comment savoir si l'avocat aura la niak nécessaire afin d'aller au bout d'un dossier avec un hériter très récalçitrant qui n'hésite pas à rechercher des infos privés, passer des appels malveillants, laisser des messages vocaux de menace lors de l'utilisation des biens immobiliers en indivision en vu d'un inventaire, et qui est déjà passé par 3 notaires et 3 avocats différents en l'espace de 10mois?
Je suis désemparé, vraiment psychologiquement je n'en peut plus, j'ai accepter tous les desiderata de l'autre partie depuis le début, bon gré mal gré même contre mes intérêt, mais rien n'est signer malgré tout ça
Si un des héritiers s’oppose ou retarde les opérations de partage, vous n’avez pas d’autres choix que de solliciter un partage judiciaire de la succession.
Il convient pour cela de vous rapprocher d’un avocat, qui devra farouchement défendre vos intérêts en considération du comportement de l’autre héritier.
Mais cette procédure est effectivement longue et présente un coût certain. La durée de la procédure, jusqu’aux opérations de partage, peut durer jusqu’à 2 ans voire plus.
S’agissant de son coût, il est fonction de l’avocat que vous aurez choisi. Toutefois les honoraires peuvent dépasser les 5000 euros.
Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
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