Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
Contacter
Yvan

Succession, diverses questions: recours et partage judiciaire
Sujet (Cloturé) initié par marguerite36, il y a 1 an - 1231 vues

Bonjour et merci de me lire ;

Je suis actuellement dans une succession très compliqué ;

Tous les papiers sont prêt depuis des mois, tout ce qu'il manque désormais est la signature de l'acte de partage ;

Cependant le temps passe et rien ne se fait à cause des carences et délais engendré par l'autre héritier ( nous sommes 2 )

Par conséquent de nouveaux problèmes arrivent et s'empilent sans cesse ;

1- Un bien immobilier fut placer en tant que garantie pour payer les taxes liés à la déclaration de succession ;

Donc en l'absence de vente, je dois fournir un total de 13 000 euros tous les 6 mois à l'administration fiscale, et je n'ai pas les moyens de supporté plus de deux virement de cet ordre, le premier arrivant courant septembre ...

Existe-il des moyens pour me sortir de là sans perdre mon héritage ni payer des amendes de retard? je n'ai pas le moindre revenus ni travail, je n'ai pas le droit au rsa car j'ai toucher une assurance vie

Par conséquent je deviens de plus en plus anxieux n'ayant aucune idée de comment payer les frais de la vie courante + les taxes à venir ... pourtant il y a beaucoup d'argent dans la succession, tant en liquidités qu'en biens immobiliers, mais mes notaires m'ont expliqué que je ne pouvais pas m'en servir afin de payer les taxes, taxes que je paie car je suis censé recevoir cet argent .... bref je deviens dingue.

2- Les délais induis par le comportement de l'autre héritier entraîne une baisse de valeur totale de la succession ( baisse du marché immobilier, biens immobiliers qui déperissent au fil du temps et nécessite désormais des travaux de rénovations couteux )

Que faire? Je ne peut pas sortir 8000 euros pour la moitié d'un devis alors que j'était prêt à signer en février et que les problèmes sont apparus fin mars ...

3- Nul ne peut être forcé à rester dans l'indivision mais cela demande donc des coûts en avocats et autres frais de justice, concrètement, comment cela se passe t-il?

Quel délais faut-il compter en moyenne entre le jour où l'ont trouves un avocat et le jour de la décision ?

Quels sont les frais d'honoraires en moyenne? même une large fourchette suffirais .... 5000? 8000? 10000? 15000 20000?

Comment savoir si l'avocat aura la niak nécessaire afin d'aller au bout d'un dossier avec un hériter très récalçitrant qui n'hésite pas à rechercher des infos privés, passer des appels malveillants, laisser des messages vocaux de menace lors de l'utilisation des biens immobiliers en indivision en vu d'un inventaire, et qui est déjà passé par 3 notaires et 3 avocats différents en l'espace de 10mois?

Je suis désemparé, vraiment psychologiquement je n'en peut plus, j'ai accepter tous les desiderata de l'autre partie depuis le début, bon gré mal gré même contre mes intérêt, mais rien n'est signer malgré tout ça

que faire, et à quel prix ?

comment m'en sortir ?

merci d'avance : (
Trouvez votre avocat droit de la famille et des personnes
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de la famille et des personnes ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
1 réponse
Chère madame,

Si un des héritiers s’oppose ou retarde les opérations de partage, vous n’avez pas d’autres choix que de solliciter un partage judiciaire de la succession.

Il convient pour cela de vous rapprocher d’un avocat, qui devra farouchement défendre vos intérêts en considération du comportement de l’autre héritier.

Mais cette procédure est effectivement longue et présente un coût certain. La durée de la procédure, jusqu’aux opérations de partage, peut durer jusqu’à 2 ans voire plus.

S’agissant de son coût, il est fonction de l’avocat que vous aurez choisi. Toutefois les honoraires peuvent dépasser les 5000 euros.

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question.

Bien à vous
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
255 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
116 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
31 problèmes résolus*
4
Maître Arnaud FITTE
Maître Arnaud FITTE
17 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
17 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la famille et des personnes ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je n'ai plus le droit de rentrer en contact avec mon ex compagne ( nous étions en union libre) et je suis aussi interdit d'aller à notre...
Résolue par Maître BELIGHA
Je vais etre appele a me rendre a une convocation concernant mes enfants aupres de la juge des enfants , je souhaiterais que mes enfants soient...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis éligible à l'aide juridictionnelle. la mère de mon enfant, dont je suis séparé, héberge ma fille en garde classique, dans un...
Résolue par Maître DIARRA
Mon demi frere mineur a ete placer dans un foyer est ce que j'ai le droit de visite? et si oui comment faire, car je suis en confli avec mon père...
Résolue par Maître Cassé
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer