Sujet (Cloturé) initié par Celama1208, il y a 1 an - 1749 vues
Bonjour,
Je viens d’avoir une saisie sur mes comptes bancaire d’un montant de 2760 euros . Je n’étais plus domicilié à mon adresse quand ils se sont déplacés pour me notifier de cette saisie , ma maison venait d’être vendu . Je n’est donc reçu aucune information. Il n’y a pas eut 24 h entre le fait d’avoir les comptes gelés à la banque et la saisie sur mon compte . J’ai eut l’huissier au téléphone , selon lui , la saisie est de 2000 euros que je ne conteste pas , 600 euros de frais d’huissier et 100 euros de frais pour la société qui me réclame la somme . Ma question est la suivante , les frais d’huissier ne sont pas un peu excessif ? Tout en sachant que mes comptes seront bloqué si je conteste cette saisie et qu’ils me disent que le seul moyen de débloquer mes comptes est de signer l’ acquiescement.
Les frais de l’huissier me paraissent également très élevés.
Vous devez donc solliciter de l’huissier qu’il vous transmettre l’acte de saisie attribution afin que vous puissiez prendre connaissance du détail de ses honoraires et frais afin de les comparer aux tarifs règlementés prescrits par l’article A444-13 du code de la commerce.
Je l’est ai eut mais ils ne veulent pas me l’envoyer et ils vont me le donner en mains propre . Le tribunal m’a dit que je devais avoir un titre exécutoire dont je n’est pas vu la couleur . L’huissier me dit me débloquer mes comptes qu’à la condition de signer l’acte d’acquiescement . Si je veux contester mes comptes vont rester bloqués pendant 32 jours . Il y a il un moyen de dégeler mes Comptes ? Merci
L’huissier doit obligatoirement vous transmettre une copie de l’acte de saisie. Dans le contraire, il convient de saisir le juge de l’exécution afin de contester cette procédure de saisie. Vous pouvez également vous rapprocher d’un avocat à cette fin.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.