Refus de livraison de site

Sujet (Cloturé) initié par mt21, il y a 1 an - 2337 vues

Cher Maître,

J’ai regardé le contrat et il n’y a malheureusement pas de délai écrit nulle part dans le contrat. Cependant le contrat a été signé le 14 novembre 2022 et le dernier paiement de ma part s’est effectué très exactement 3 mois après, donc j’ai fini de les payer en janvier 2023.
L‘un des développeur m‘avait dit que le site est fini en général en 2-3 mois mais ce n’était qu‘oral.

Depuis février mon site est terminé et il n’y a pas eu de développement dessus. Pourtant je ne suis toujours pas livré.

Pensez-vous que je puisse demander un remboursement pour non livraison du site et invoquer en plus ce retard ?

Ce que je veux est de demander un remboursement car il refuse de livrer le site si je n’efface pas mon avis négatif, ce qui est pour moi du chantage. D’ailleurs j’ai 2 autres témoignages concernant son mauvais service.

Je lui ai dit que si il ne me livre pas mon site d’ici le mercredi prochain le 16/08/2023, je le poursuivrai en justice.

Pensez vous que je puisse demander un remboursement et gagner l‘affaire si il ne livre pas avant le mercredi ?

Bonjour,

Je n'ai pas suffisamment d'éléments pour vous répondre précisément.

En l'absence de toute stipulation contractuelle relative au délai de livraison, il faudra se référer aux usages et à la jurisprudence.

Il ne suffit donc pas de donner un ultimatum d'une semaine pour, en l'absence de réaction, pouvoir obtenir un remboursement de la prestation dont je suppose qu'elle a pour partie été exécutée.

Je vous laisse le soin de confirmer que cela répond à votre question.

Pour davantage de confidentialité je vous invite à me contacter directement.

Cordialement,