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Enlever mention récente au taj ?
Sujet initié par Sidou, il y a 1 an - 1728 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour ,

Je viens d’avoir un enfant et souhaite m’orienter dans le domaine de la sécurité.
Je souhaiterais enlever deux mention au taj pour pouvoir passer ma formation le cqp sécurité qui est encadré par le cnaps.
Mon casier est vierge, hors il y a une affaire de 2012 pour détention de stupéfiants ainsi qu’une mention pour défaut d’assurance de 2022.
Le première affaire s’est déroulée dans la Seine saint Denis et la deuxième sur paris.
J’habite Dans le val de Marne .

Ma première question :

Qui dois je contacter pour faire effacer ces mentions ? ( avoir si possible l’adresse ). 🙏

Est-ce possible d’enlever une mention récente comme le défaut d’assurance ? Car j’ai peur que dans ma demande préalable le cnaps me refuse mon autorisation préalable (chose qui avait était faite il y a maintenant 3 ans pour la première mention).

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Bonjour

liez les réponses ci dessous

QUESTION

Mon casier est vierge, hors il y a une affaire de 2012 pour détention de stupéfiants ainsi qu’une mention pour défaut d’assurance de 2022.

REPONSE

Vous devez adresser une requete en effacement du B2 au proc de la république qui a prononcé la dernière condamnation

Pour l'effacement du TAJ vous devez envoyer la requete de son effacemet au proc de la république

ATTENTION il faut d'abord demander l'effacement du B2 et ensuite du TAJ

Vous devez motiver vos demandes en justifiant de votre projet professionnel

Pour ce fait il vaut mieux vous faire assister par un professionnel qualifié

Merci d'indiquer la question comme résolue

Bien à vous
Sidou
Bonjour,

Tout d’abord merci de votre réponse.
En revanche je n’ai pas de mention sur le b2 et n’ai eu aucune condamnation.
En allant au tribunal de Bobigny il m’ont fait un papier où est marqué que cette procédure ne semble pas avoir été enregistré au tribunal de Bobigny.

Il est juste inscrit sur le taj, du coup ce serai de faire une lettre au procureur concernant ces 2 affaires pour l’effacement de taj?

Bien cordialement
il y a 1 an
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