J'ai inscrite ma fille de 15 ans ( donc j'ai dû faire une lettre d'autorisation parentale car les inscriptions commençaient à 16 ans) à une école de formation à distance, contrat reçu par mail et signé avant les 7 jours requis en juillet car la personne au téléphone me pressait, elle partait en vacances le lendemain.....et dont j'ai eu très peu de renseignements sur les conditions de résiliation etc... Ma fille n'a jamais vraiment commencé cette formation qu'elle trouvait un peu compliquée, j'ai donc annulé la formation en mai 2023 mais l'école veut me poursuivre et me faire régler la totalité de la formation. Je n'ai aucun contrat écrit et je ne retrouve pas celui reçu par mail non plus. Quel recours puis-je avoir ? Merci de votre réponse
Vous devez tout d’abord exiger de l’école en ligne qu’elle vous transmette un exemplaire du contrat que vous avez signé ainsi que les conditions générales afin que vous puissiez prendre connaissance des modalités de résiliation de votre engagement.
En tout état de cause, il s’agit certaine d’un contrat à durée déterminée de un an qui ne peut être résilié en cours de formation. C’est donc la raison pour laquelle il vous est exigé le paiement de l’intégralité de la formation.
Par ailleurs, vous pouvez faire valoir, outre l’absence de transmission des CHV, le caractère lacunaire des informations qui vous ont été transmises lors de la signature de votre engagement et solliciter sa nullité sur le fondement de l’article L111-1 du code de la consommation.
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