Bonjour, Ma fille a acheter une voiture tout à été fait sans soucis niveau transaction. Elle a pas encore fait sa carte grise, elle a prêter la voiture à son frère qui a eu un contrôle et ses fait verbalisé, on a reçu la contravention qui et à son nom à lui adresse Et la marque di véhicule immatriculation. Lors du contrôle le. Frère a présenter son permis et la carte grise barré. L'amande et elle valable ? Merci
Sir la contravention il et écrit qu'il y aura un retrait de point quand celle ci sera payer. Le retrait sera sur le permis du conducteur qui a reçu la contravention ou celui du propriétaire du véhicule ?
Donc le retrait de point ses l'auteur de l'infraction qui a ce retrait et non pas le propriétaire du véhicule ? Car la contravention et établi a son nom mes il n'est pas le propriétaire du véhicule
Oui, çà fait trois fois que je vous le dit : c'est l'auteur de l'infraction qui est sanctionné et non le propriétaire de la voiture (sauf en matière de stationnement puisqu'il n'y a pas de conducteur mais pas non plus de perte de point).
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