Bonjour, Si véritablement vos certificats médicaux attestent que vous étiez malade lors des deux convocations, une autre date vous sera proposée. Dans ce cas, vous n'aurez rien à craindre.
En revanche, en cas de doute, sur l'authenticité de vos certificats médicaux, cela peut entraîner l'alourdissement de votre peine.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Cordialement.
il y a 1 an
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Je vais prendre un avocat, il aura accès à l’enquête policière et il m’indiquera si je peux refuser la mesure.
Sachant qu’il s’agit d’un soi disant conflit de voisinage ( sans insultes ni coups ). Le problème est que la soi disante victime est une fille de policier et je pense que l’enquête policière a été mené à charge contre moi.
Je vous remercie.
il y a 1 an
bernard-debaisieux-avocat |
Ecoutez ce que vous a dit mon confrère. Si vous avez été condamné, on n'est plus au stade de l'enquête policière puisqu'une réponse pénale a été apportée à cette plainte et si vous avez comparu, vous disposiez d'un délai de 10 jours pour faire appel.
il y a 1 an
Bonjour maître je suis condamné a u stage de citoyenneté de 2 jours mais j'ai été opéré du cœur pour œdème et il est demandé de ne pas me fatiguer je peu leur apporté un certificat de mon docteur pour ne pas y aller cela peut il marcher merci
il y a 5 mois
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