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Question résolue par Maître Loïc CASSé
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Loïc

Depot de plainte ?
Sujet initié par JGmail, il y a 1 an - 1730 vues

Bonjour,

Est ce qu'un avocat peut avoir accès au dépôt de plainte en gendarmerie d'un particulier ?
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Bonjour,

Non, l'enquête est tenue secrète.

La plainte sera accessible par l'avocat lorsque l'enquête sera clôturée, c'est-à-dire soit à la phase du jugement soit en cas de classement de l'affaire.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
epsilon
Alors nous avons mis notre voisin en justice, le procès sera au mois de septembre, mais nous avons appris que la voisine de l'autre coté à porté plainte aussi ne nous parlant pas on ne peut pas savoir mais est ce que notre avocat peut accéder à cette plainte puisqu'il s'agit de la meme affaire ?
Merci beaucoup pour votre aide.
il y a 1 an
Bonjour,

Merci de votre message.

Non, pas pour le moment.

Suite au dépôt de plainte de votre voisine, vous allez être convoqués afin d'être entendus sur les faits reprochés.

Votre avocat pourra vous assister lors de l'audition.

Grâce au questions posées par l'enquêteur, vous prendrez indirectement connaissance du contenu de la plainte.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
il y a 1 an
epsilon
Non vous n'avez pas compris en fait ma voisine et moi sommes en guerre contre notre voisin qui est au milieu de nous deux et elle a porté plainte mais ne nous parle pas, je sais qu'elle a porté plainte pour les meme raison que nous donc notre avocat peut il acceder à sa plainte ? puisque je vais en procès contre notre voisin commun;
Merci pour votre réponse
il y a 1 an
si une date d'audience pour être jugés est fixée , contactez un avocat afin qu'il aille consulter le dossier, ainsi vous saurez les contenu des plaintes de votre adversaire

Merci d indiquer que la question est résolue
il y a 1 an
epsilon
vous n'avez pas compris la situation,nous avons déjà un avocat,ma question est simple mon avocat peut il accéder au contenu de la plainte de ma voisine concernant M.X dont nous sommes également en conflit ?
Cordialement
il y a 1 an
Bonjour,

Merci de votre message.

Non, il ne pourra pas y accéder directement.

En revanche, votre avocat peut demander à votre voisine plaignante une copie de sa plainte.

Vous pouvez également demander à votre voisine de remplir de une attestation de témoin (cerfa 11527*03).

Dans cette attestation, elle pourra également mentionner avoir déposé plainte contre le même voisin.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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