bernard-debaisieux-avocat
Bonjour,
C'est possible dans deux cas :
- soit un de vos deux parents est né en France (mais n'a pas la nationalité française)
- soit vous auriez pu demander à l'acquérir si, à la date de votre majorité vous aviez eu en France votre résidence et aviez eu votre résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans.
En dehors de ces deux cas, votre naissance en France ne vous confère aucun droit à la nationalité française.
Désolé
Les tribunaux judiciaires, les collectivités territoriales, les organismes et services publics, et notamment les établissements d'enseignement sont tenus d'informer le public, et en particulier les personnes auxquelles s'applique le premier alinéa, des dispositions en vigueur en matière de nationalité. Les conditions de cette information sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
il y a 1 an
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