Récupération du résultat bic sur compte personnel

Sujet (Cloturé) initié par John, il y a 1 an - 1337 vues

Bonjour,
Je vous rappelle les règles applicables à la SASU soumise à l'impôt sur le revenu au nom de son associé unique :
Il est possible pour l’actionnaire unique de soumettre la SASU à l’IR, ou régime des sociétés de personnes, dès la création de la société ou en cours de vie sociale.

En application du régime de l’impôt sur le revenu, l’associé unique est soumis à l' impôt sur le revenu personnel. (= Société fiscalement translucide).

Au sein d’une SASU à l’IR, le résultat fiscal de la société est déterminé suivant les mêmes règles de fiscalité d’une SASU à l’IS, à quelques exceptions près.

En effet, dans une SASU à l’IR, certaines charges ne peuvent être déduites du résultat fiscal de la société. C’est notamment le cas du salaire du président actionnaire unique soumis à cotisations et contributions sociales.

Une fois calculé, le résultat fiscal de la SASU est reporté sur la déclaration de revenus personnelle de l’associé unique dans la catégorie correspondant à l’activité de la société, telle que déterminée par son objet social, soit en ce qui vous concerne, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Activités commerciales, artisanales ou industrielles).

Vous êtes tenu de déterminer le résultat à la clôture de l'exercice social.

Vous pouvez également procéder en tout ou partie au remboursement de votre compte-courant créditeur dans la société (Sommes avancées par vous à la société).

Cordialement.