Convocation pour interrogatoire de première comparution

Sujet (Cloturé) initié par THOMAS, il y a 1 an - 917 vues

Bonjour,
Ce ci concerne une affaire financière de TVA intracommunautaire. j'étais commissionnaire et achetais pour le compte de clients des véhicules à des garage Français qui s'occupaient de tout au niveau papiers pour les clients. Fin 2018 j'ai été perquisitionné et interrogé à 2 reprises en garde à vue par la douane judiciaire, on m'avait tout saisi, j'avais fait appel auprès de la chambre de l instruction pour récupérer comptes bancaires, voiture ordinateur et tel portable, on vient de tout me rendre en juin 2023 avec l'accord du procureur et le juge d'instruction qui s'occupe de l'affaire, constatant que compte tenu du délai il ne pensaient pas que ça soit utile de garder l'argent etc... ( je n'avais jamais rencontré de juge d'instruction, puisque à l'issu les douaniers étaient assez confiants) Hors aujourd'hui je viens de recevoir une convocation pour interrogatoire de première comparution chez le juge en vue de mise en examen ( escroquerie en bande organisée, participation a association de malfaiteurs en vue de préparation d'un délit puni de 10 ans d'emprisonnement..... ) alors que j'avais prouvé à l'instruction qu'en facturant 10 commissions sur ventes par an pendant 3 ans ce n'était pas ce qui m'avait enrichit bien au contraire. tout ce que j'ai c'est par mes activités depuis plus de 35 ans preuves à l'appuie de 13 ans d'impositions sur le revenu. Je suis vraiment surpris d'être impliqué dans cette affaire et ce revirement du juge de me convoquer.

Merci de vos réponses

Cordialement

Thomas