Sujet (Cloturé) initié par widda, il y a 1 an - 2764 vues
Bonjour, J'ai eu une suspension de permis pour alcoolémie il y a deux ans. J'ai récupéré mon permis entre temps. En décembre 2022 je refais la même bêtise. Les 6 points de la première suspension m'ont été retiré en janvier 2023, il m'en reste donc 6 puisque ceux de la 2eme suspension ne m'ont pas encore été retiré. Or L'ANTS vient de rejeter ma demande de permis (j'ai passé toutes les visites médicales). Voilà ce que me dit l'ANTS :
Bonjour, le motif choisi est erroné. Merci de bien vouloir renouveler votre demande en choisissant le motif "Je m'inscris pour pouvoir me présenter aux épreuves du permis de conduire / dans le cadre d'un retour au permis (à la suite d'une invalidation ou annulation du permis de conduire)."
Dès réception de la 48SI
Cordialement
Est ce normal ? Il me reste 6 points je n'ai pas reçu la 48SI et le tribunal n'a pas prononcé d'annulation. Merci
Le Tribunal ne prononce pas l'annulation car, en cas de récidive, elle est automatique. Tout au plus, il la constate mais c'est sans effet sur la sanction puisqu'elle est, en ce cas là automatique dès lors qu'il vous reconnaît coupable de l'infraction. Pour le reste on vous demande de renouveler votre demande (pas de permis mais d'inscription pour le repasser) dès réception de la 48SI puisque c'est à ce moment que votre permis actuel sera annulé.
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