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Alexia.frForumTravailPromesse d’embauche

Promesse d’embauche
Sujet initié par Manpiant, il y a 1 an - 1802 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Je me permets de solliciter vos conseils juridiques suite à une situation problématique que je traverse. Après avoir démissionné de mon précédent poste en CDI pour accepter une nouvelle offre d'emploi, j'ai malheureusement constaté que les termes de la promesse d'embauche, qui avaient été énoncés verbalement, n'ont pas été respectés par mon nouvel employeur. Je tiens à vous informer que j'ai des preuves de cette promesse sous forme de messages échangés.

Dans cette optique, je souhaiterais obtenir des informations concernant mes droits dans cette situation ainsi que les étapes à suivre pour faire valoir mes droits légaux.

Je vous remercie sincèrement de votre attention et de votre assistance dans cette affaire

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Maitre Adeline HURON
Inscrit au barreau de Grenoble
10 avocats recommandent39 questions résolues1 publication
Contacter
Madame, Monsieur,

Une promesse d'embauche, pour avoir une valeur de contrat, doit définir les éléments suivants :

-Le poste
-La rémunération
-La date d’entrée en fonction
-Le lieu de travail
-Le délai de réponse

Le salarié doit en effet donner son accord dans un délai déterminé.

Vous indiquez avoir des messages. Si l'ensemble de ces critères n'ont pas été détaillés par écrit, il sera compliqué de prouver que vous en avez parlé oralement.

La promesse d'embauche peut être orale mais ce sera à vous de rapporter la preuve que tous les éléments précités ont été évoqués et validés par vos soins.

A défaut d'avoir cette preuve, vous ne pouvez pas vous prévaloir de ce qui avait été convenu oralement.

Vous êtes donc lié par le contrat que vous avez finalement signé si un contrat vous a été remis.

Si vous avez signé un contrat différent de ce qui avait été promis il prime sur les échanges antérieurs puisque vous avez acceptez de le signer.

Si aucun contrat n'a été signé, il est envisageable de solliciter ce qui avait été convenu mais il faut vérifier si tous les critères de la promesse d'embauche sont réunis.

Je reste à votre disposition pour une analyse plus approfondi au vu de éléments de preuve dont vous disposez.

Cordialement

Maître Adeline HURON
il y a 1 an
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Zicronah
Merci beaucoup pour votre réponse, puis-je vous envoyer les messages échangés avec ce patron ?
il y a 1 an
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Maitre Adeline HURON
Inscrit au barreau de Grenoble
10 avocats recommandent39 questions résolues1 publication
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Madame, Monsieur,

Est ce qu'un contrat a été signé ou vous avez commencé à travailler sans contrat écrit ?

Cordialement

Maître Adeline HURON
il y a 1 an
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Zicronah
J’ai juste fait une journée d’essai mais pas de contrat signé, il m’a juste dit que je commençais dès que mon préavis de mon ancien cdi était fini et que je pouvais lancer ma démission, mon salaire, et mon poste. Mais rien écris.

J’ai que des messages échangés qu’ils « avaient hâte que je commence et qu’ils pouvaient me faire une promesse d embauche écrite pour que je soit couverte, » je n’ai rien reçu.

Finalement le jour de la fin de mon cdi je me suis retrouvé sans rien. Me disant qu’ils avaient pris quelqu’un du « groupe »
il y a 1 an
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Maitre Adeline HURON
Inscrit au barreau de Grenoble
10 avocats recommandent39 questions résolues1 publication
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Madame,

Si les critères que je vous ai listés n'ont pas été négociés avec un délai pour les accepter, leur engagement peut être rétracté.

Il faut absolument pouvoir prouver l'ensemble des critères sinon ce n'est pas une promesse d'embauche et ils sont en droit d'embaucher quelqu'un d'autre...

Cordialement

Adeline Huron
il y a 1 an
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