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Accident de travail démission et nouvel employeur
Sujet initié par Fleur, il y a 1 an - 1638 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis actuellement en accident de travail en CDI. Depuis le 06 mars 2023. J'ai envoyé ma démission début août pour pouvoir reprendre le travail dans un domaine plus approprié. Ma prolongation ce terminant le 3 septembre. J'acte ma démission sans préavis avec mon employeur pour le 4.
Mon médecin traitant va me faire un certificat de reprise car j'ai trouvé un poste plus adapté et je commencerai le 05 septembre.
Faut il que je vois si je ne m'abuse le médecin du travail de la société actuel au plus tard avant le 4 ? Avant de partir de chez eux ? Pour que le contrat puisse être rompu c'est cela ?

Seul problème, apparement je vais recevoir un recommandé de ma DRH ou je suis actuellement, pou refuser ma démission. Ils n'en ont pas le droit? Il y aucune loi qui autoriséme de refuse une démission d'un CDI ?
Comment faire si l'entreprise persiste sur son refus de ma démission ?

Et dernière information est ce que mon nouvel employeur sera informé de mon ancien accident de travail dans la société ou j'étais avant ?
Je n'ai pas forcément envie qu'ils en soient informé, que cela ne me soit pas préjudiciable.
Cordialement

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3 réponses
Chère Madame,

Tout d'abord, L'employeur ne peut pas refuser votre démission par contre il peut refuser de vos dispenser d'exécuter le préavis.

Je pense que l'objet de la lettre de refus que vous évoquez est le préavis.

Si le préavis qui est du court après le 4 septembre et que vous n'êtes pas prolongé, le solde du préavis est dû.

Donc il faudra soit vous faire prolonger soit exécuter le préavis jusqu'au terme.

A défaut vous vous mettez en tort et l'employeur peut vous réclamer en justice des dommages et intérêts même si cela est assez rare en pratique.

La visite devant le médecin du travail n'est obligatoire qu'en cas de reprise de votre poste auprès du premier employeur.

Si vous n'avez pas à vous représenter du fait de la démission, vous n'avez pas à prendre rendez-vous.

Votre nouvel employeur n'est pas censé être informé de votre accident du travail par contre en pratique, s'il fait un contrôle de référence, il est possible que votre ancien employeur lui en parle même s'il n'en a pas le droit...

J'espère avoir répondu à l'ensemble de vos questions.

Cordialement

Maître Adeline Huron
il y a 1 an
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Fleur
Bonjour maître,

J'ai bien reçu une lettre de mon employeur qui est bien un refus défavorable à ma démission.
Ils disent je cite "Vous nous informez de votre volonté de mettre un terme à votre contrat de travail à durée indéterminée par le biais d'une démission. Toutefois compte tenu des raisons invoqués, nous ne pouvons donner suite favorable à votre demande."

Dans ce cas quels sont mes droits vu qu'il refuse ma démission ?

J'ai évoqué dans ma démission ma volonté de partir car après mon accident de travail je désir me reconvertir dans un autre milieu plus adéquate aujourd'hui.

Cordialement
Mme spilmont
il y a 1 an
SignalerRépondre
Chère Madame,

Je vous confirme que votre employeur ne peut pas s'opposer à votre démission. Par contre il faut éclaircir la question du préavis.

Si vous souhaitez que j'étudie plus précisément votre situation et que je rédige un courrier à l'attention de votre employeur pour lui rappeler vos droits n'hésitez pas à me recontacter pour fixer un rendez-vous. Celui-ci vous sera facturé 90 € TTC nous discuterons des honoraires pour le courrier ensemble.

Cordialement

Maître Adeline HURON
il y a 1 an
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