Donation inegales

Sujet initié par nat, il y a 1 an - 2277 vues

merci Maitre pour votre réponse, je n'ai pas été assez précise....si je laisse mes parts sur la maison, puis je conserver les parts sur un autre biens ainsi que sur des comptes bancaires?
en vous remerciant.

Bonjour,

Oui, il est tout à fait possible d’abandonner vos droits uniquement sur certains biens et notamment sur logement.

Vous devez vous rapprocher du notaire afin de formaliser votre décision.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous

bonjour Jack
j'ai reçu en 96 environ 40000 euros c’était encore en francs pour l'achat de ma maison, dans un village mitoyenne de trois coté.....la région est devenue très touristique et pour la succession de mon père le notaire a demandé à ce que ce soit ré évalué comme si la donation avait lieu aujourd'hui....j'ai demandé l'aide d'une une agence immobilière et c'est elle a été évaluée à 110000.
mon frère a reçu il y a deux ans 170000 euros pour l'achat d'une maison dans une autre région.
il y a donc une différence de 60 000
comme il va falloir obtenir un partage égal il se retrouve avec - 60000 en argent ou en bien.
il est très attaché a notre maison familiale et au terrain attenant. moi non.
comme j'ai eu cette maison il y a plus de 25 ans j'en ai profité et je paie en plus moins de frais successoraux.
je voulais donc au décès de ma mère rétablir cette inégalité de 60000 en lui donnant une part sur la maison....que l'on a en nue propriété pour un quart a présent puisque seul mon père est décédé. bref.
je ne veux pas de conflit et il s'estime lésé. je veux juste qu'i soit tranquille sur mes intentions. merci.

en supposant qu'il s'agisse de donation en avance de part, chaque donataie doit rapporter le bien donné pour sa valeur au moment de la succession
il conviendra donc d'ajouter à l'actif
rapport par X 110 000
rapport par Y 170 000
Bien au décès
('hypothèse) 100 000
total a partager 370 000
Droits des parties 185 000
attribution à X par confusion son rapport 110 000
et à prendre sur actif disponible 75 000
total 185 000
attribution à y par confusion son rapport 170 000
et à prendre sur actif disponible 15 000
total 185 000
Vous n’avez pas vraiment été avantagée puisque vous devez remettre en masse le bien pour sa valeur actuelle.(art 860 cc)

acceptation partielle n'est pas possible,

merci pour votre réponse je savais bien sur tout cela et je comprends mais je voulais aussi signaler que je ne veux pas de conflit avec mon frère et je pensais juste lui céder ces parts là pour qu'il puisse faire ce qu'il veut. cela m'est égal d’être lésée je préfère la paix de l'esprit à un compte en banque bien rempli
je cherchais donc une solution légale pour lui laisser les biens qu'il souhaite.
salutations respectueuses

vous pouvez faire ne donation à votre frère (ds la limite de la quotité disponible) à hauteur de15932 euros sans droits de mutation

merci beaucoup
j'aurai peu être besoin de revenir vers vous dans quelques temps.
si c'est possible bien sur.
salutations respectueuses

et serait il possible de revoir à la hausse l'estimation qui a été faite de ma maison pour l'ajuster à celle de mon frère?...la succession n'est pas encore signée.

il y a toujours une marge de manœuvre dans les estimations, mais il faut malgré tout se rapprocher de la valeur vénale( prix que vous obtiendriez en cas de vente)

merci pour votre énorme soutien.....je vais essayer de m'en sortir au mieux.
bonne continuation et sincères salutations

heureux d'avoir pu vous aider