Sujet (Cloturé) initié par kooros, il y a 1 an - 1170 vues
Bonjour, je souhaite déposer une marque à l'INPI, il s'avère que cette marque n'existe pas, or il en existe une avec les syllabes inversées si je puis dire. Je m 'explique .Exemple la marque qui existe déjà et" TrialAlpes" et celle que je veux déposer s'appelle "Alpestrial", (sachant que j'ai déjà obtenu le nom de domaine Alpestrial ) auprès de l'iNPI . Pensez vous que je pourrais obtenir ce nom de marque, ou pensez vous que cela pausera un problème au niveau juridique ou administratif si je dépose comme cela à l'INPI?
A mon sens, le nom pourra poser des difficultés. Il convient peut-être d’y adjoindre des termes supplémentaires ou le modifier d’autant plus si vous exercez dans le même secteur que la société tierce. En effet, dans le cas contraire, cette dernière pourrait diligenter des poursuites judiciaires au titre d’une action en contrefaçon voire en concurrence déloyale compte tenu de la similitude entre les dénominations.
Par ailleurs, le fait que vous ayez déjà obtenu le nom de domaine sous cette dénomination n’a aucune portée sur votre demande.
Vous pouvez consulter le site le l’INPI qui fournit des informations sur ce cas de figure.
La marque que vous souhaitez utiliser ressemble beaucoup à une autre qui existe déjà. Vous pouvez être accusé de concurrence déloyale et de contrefaçon car on peut vous reprocher de vouloir créer la confusion dans l'esprit des consommateur et d'utiliser partiellement une marque qui existe déjà. Il est recommandé de trouver autre chose pour prévenir tout conflit futur.
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