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Question résolue par Maître Théophile ARCHIMBAUD
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Théophile

Diagnostic immobilier termites
Sujet initié par Raufanne974, il y a 1 an - 1702 vues

Bonjour, voilà mon problème. Nous avons acheté il y a un mois une maison. Le diagnostic ne faisait état d'aucune trace de termites . Le problème c'est que depuis nous avons découvert que la partie soutenant la terrasse qui comporte aussi une piscine est infestée ( poutres en bois). Sur le diagnostic, il est noté que la partie concernée n'a pas êtes investiguee car les lames de la terrasse sont fixées. Or il y a une trappe d'accès qui permet d'y descendre sans détruire.

Est ce que cela peut concerner un vice caché ? Nous n'aurions pas acheté au même prix si on avait su qu'il faudrait refaire la structure de la terrasse et traiter le problème. Pourquoi cette partie n'a pas été investiguee par le diagnostic alors que c'était possible ? Contre qui se retourner?

Merci beaucoup pour vos réponses
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Bonjour,
Effectivement cet élément est susceptible de constituer un vice caché.
De plus si une trappe d’accès est présente, cela constitue un manquement de l’entreprise de diagnostic.

Vous seriez fondés à vous retourner contre les vendeurs et contre le diagnostiqueur.

Je vous conseille de faire une mise en demeure aux vendeurs et à l’entreprise ayant réalisé le diagnostic en leur demandant de prendre en charge les travaux de réparations.

A défaut, de retour favorable, je vous conseille d’engager une action judiciaire visant à la désignation d’un expert judiciaire pour constater les désordres.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur oui merci.
Raufanne974
Merci de votre réponse. Le vendeur n'est il pas protégé par la garantie vices cachés ?
il y a 1 an
Non précisément, l’expert déterminera si il s’agit d’un vice caché.
Le vice doit être caché ce qui est le cas en l’espèce. D’autre part le vice doit rendre l’ouvrage impropre à sa destination ou diminue sa valeur.

Ce vice me semble de nature à engager la responsabilité du vendeur.

Je vous prie et vous remercie d’indiquer la question comme résolue.
il y a 1 an
Mon Cher Confrère,

Je pense que vous faites une confusion, la connaissance du vice n’est pas un critère permettant de caractériser l’existence d’un vice caché au sens de l’article 1641 du code civil.

La connaissance du vice impacte seulement sur l’octroi de dommages et intérêts.

En revanche, il est nécessaire que le vice soit antérieur à la vente.

En l’occurrence le vice est nécessairement antérieur à la vente, ce que l’expert pourra déterminer.

Votre bien dévoué
il y a 1 an
Recommandé par
Raufanne974
Diagnostic confirmé. L' accès n'avait pas été montré au dianostiqueur par l'agence immobilière qui l'avait mandaté. On s'oriente vers un règlement à l'amiable.
Merci de votre aide
il y a 1 an
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur oui merci
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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