Bonjour,
Effectivement cet élément est susceptible de constituer un vice caché.
De plus si une trappe d’accès est présente, cela constitue un manquement de l’entreprise de diagnostic.
Vous seriez fondés à vous retourner contre les vendeurs et contre le diagnostiqueur.
Je vous conseille de faire une mise en demeure aux vendeurs et à l’entreprise ayant réalisé le diagnostic en leur demandant de prendre en charge les travaux de réparations.
A défaut, de retour favorable, je vous conseille d’engager une action judiciaire visant à la désignation d’un expert judiciaire pour constater les désordres.
Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur oui merci.
il y a 1 an
Merci de votre réponse. Le vendeur n'est il pas protégé par la garantie vices cachés ?
il y a 1 an
Non précisément, l’expert déterminera si il s’agit d’un vice caché.
Le vice doit être caché ce qui est le cas en l’espèce. D’autre part le vice doit rendre l’ouvrage impropre à sa destination ou diminue sa valeur.
Ce vice me semble de nature à engager la responsabilité du vendeur.
Je vous prie et vous remercie d’indiquer la question comme résolue.
il y a 1 an
Mon Cher Confrère,
Je pense que vous faites une confusion, la connaissance du vice n’est pas un critère permettant de caractériser l’existence d’un vice caché au sens de l’article 1641 du code civil.
La connaissance du vice impacte seulement sur l’octroi de dommages et intérêts.
En revanche, il est nécessaire que le vice soit antérieur à la vente.
En l’occurrence le vice est nécessairement antérieur à la vente, ce que l’expert pourra déterminer.
Votre bien dévoué
il y a 1 an
Diagnostic confirmé. L' accès n'avait pas été montré au dianostiqueur par l'agence immobilière qui l'avait mandaté. On s'oriente vers un règlement à l'amiable.
Merci de votre aide
il y a 1 an
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur oui merci
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