Garde enfants

Question

Il y a 2 ans, j avais la garde exclusive des enfants, mon ex mari se trouvant a l autre bout de la france. j ai craqué suite au harcelement de celui ci qui a fait ressortir un syndrome post traumatique lié au travail. Ayant besoin de soins, j ai convenu avec le père de lui laisser les enfants le temps que j aille mieux, en mettant en place une convention parentale non homologuée par le juge et ne précisant pas la durée de cette organisation. Au bout d un an, mon état s étant arrangé et avec l accord des enfants, j ai demandé le retour des enfants à leur père. Celui ci a refusé trouvant que ça ne faisait pas assez longtemps qu ils étaient chez lui. J ai accepté de les lui laisser 1 an de plus. Cette année, au moi de juin je reçois une assignation pour la fin du mois, le père demandant la garde exclusive. Pendant l audience, son avocat a eu le temps de parler et la juge a coupé court à la mienne lui disant qu ils avaient beaucoup de retard. La mère de mon ex mari a également fournit une fausse attestation. Le jugement est en sa faveur, la juge mentionnant qu il n y avait pas de raison justifiant le retour des enfants à mon domicile et qu un déménagement les perturberait alors qu ils ont une stabilité depuis 2 ans. En sachant qu ils connaissent le lieu où nous sommes, ont des connaissances etc..., Que mon ex mari me ment sur leur suivi médical, qu il leur dit des choses négatives sur moi etc ... Mon avocate est pessimiste sur le fait de faire appel. Qu en pensez vous? Ai je une chance de gagner quand même ? Le grand a 10 ans et les petits bientôt 8. Le grand veut être entendu alors qu ils ne l ont pas été la juge estimant qu ils étaient trop jeunes. Puis je faire valoir que mon avocate a été coupée lors de sa plaidoirie ou que mon ex belle mère a fait une fausse attestation ? Je préfère savoir si je n' ai aucune chance pour ne pas devoir payer un avocat pour rien. Pouvez vous me dire ce que vous en pensez. J ai un certificat de consolidation de mon médecin pour faire valoir que mon état permet de reprendre les enfants à mon domicile

Maître <span class='text-uppercase'>ARCHIMBAUD</span> · Accepted Answer

Cest pour cela quil me semble impossible de faire une demande de garde alternée. Je vous prie et vous remercie dindiquer que jai répondu à vôtre question en cliquant sur oui merci pour le bon fonctionnement du site

Maître <span class='text-uppercase'>ARCHIMBAUD</span> · Answer

Madame,

En ce qui concerne la plaidoirie de votre avocate, le fait qu’elle ait été coupé ne constitue pas un moyen de réformation sérieux.
De plus j’imagine qu’elle avait pris des conclusions écrites.

Toutefois l’audition des enfants me semble un axe intéressant le fait qu’il n’aient pas pu s’exprimer malgré leur demande doit être pris en compte.

L’âge de 8ans et 10ans permet généralement une audition puisqu’il s’agit de l’âge de discernement.

Il est en revanche important de vous préciser que les enfants émettent un avis, le juge n’es pas obligé de le suivre.

Il est en revanche impossible de vous garantir que vous obtiendrai gain de cause en appel, toute procédure présente un aléa judiciaire.

L’attestation de votre belle Mere est un élément difficilement contestable.

Les juges ne tiennent souvent pas compte des attestations émises par des proches.

Vous pouvez également rapporter la preuve du fait que les enfants seront épaulés par des proches à votre domicile (vous pouvez également produire des attestations).

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à vôtre question en cliquant sur oui merci.

Marjo85 · Answer

Merci de votre réponse. La juge disait qu il n y avait pas d arguments justifiant leur déménagement. Pensez vous que s il n'y a pas d'argument spécial,je pourrais gagner quand même ? Mon avocate a été pessimiste sur ma demande dès notre 1er rdv pour la 1ere instance. J ai peur de me lancer dans un appel s il n y a vraiment que peu de chance... Merci maitre de votre avis

Maître <span class='text-uppercase'>Meziti</span> · Answer

Vous pourrez espérer obtenir la mise en place d'une résidence alternée dans la mesure où il s'agit en pratique de la solution privilégiée par les juridictions dans l'intérêt des enfants. Cela peut-être envisagé en cas de déménagement. Vous devrez simplement démontrer être en capacité d'accueillir vos enfants et de vous en occuper. Par ailleurs, si vous produisez les échanges et conversations où Monsieur s'engage à vous restituer les enfants après un an, cela démontrera sa mauvaise foi et qu'il ne respecte pas ses engagements ; vous pourrez espérer obtenir gain de cause. L'audition des enfants reste pertinente dans le cadre de votre dossier. Si vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier ou que vous avez besoin de renseignements, vous pouvez me contacter par téléphone ou par courriel ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche. Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".  Dans l'attente

Maître <span class='text-uppercase'>ARCHIMBAUD</span> · Answer

Madame,

Vous pouvez tout à fait obtenir la remise en cause du jugement il faut pour cela démontrer que cela est dans l’intérêt de vos enfants.

De plus vous pouvez également démontrer que les enfants ont vécu avec vous antérieurement pour prouver qu’il n’y aura pas de perte de repères, vous pouvez notamment demander à des proches de témoigner.

Il me semble que l’audition des enfants qui bien que n’étant pas le seul élément serait potentiellement de nature à remettre en cause le jugement s’ils expriment leur désir de revenir chez vous.

Pour répondre aux solutions proposées par mon confrère, Il me semble que produire les échanges avec le père pour démontrer sa « mauvaise foi » ne sera pas de nature à établir que fixer la résidence chez vous est dans l’intérêt de vos enfants.

Il me semble de plus qu’une garde alternée n’est pas dans l’intérêt de vos enfants compte tenu de l’éloignement avec le domicile du père et ne sera donc pas retenue par le juge,

La seule possibilité est de demander une résidence exclusive avec un droit de visite et d’hébergement pour le père de vos enfants.

Je vous prie d’indiquer que j’ai répondu à vôtre question en cliquant sur oui merci.

Marjo85 · Answer

Merci mais nous habitons loin l un devl autre donc pas possible de faire une garde alternée.
Et pour le refus de faire rentrer les enfants chez moi au bout d un an, ce n était que par oral, donc pas de preuve 🫤

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Sujet initié par Marjo85, il y a 1 an - 1723 vues

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