Récupération apport personnel important achat maison notifié 50/50 dans l'acte

Question

Je viens d'acheter il y a 6 mois une maison avec ma concubine pacsés en indivision. Pour acheter notre maison en commun, j'ai vendu ma maison et apporter de l'argent de l'héritage de mon papa ( 50 000 Euro ). J'ai apporté en tout 300 000 Euro d'apport personnel mais ma femme ne voulait pas que ce soit notifié dans l'acte et elle voulait 50/50 sinon elle n'achetait pas. Aujourd'hui elle me dit qu'elle est pas heureuse 6 mois à peine après l'achat, Est ce que j'ai un moyen de récupérer cette somme ou je vais devoir lui faire cadeau de 150 000 Euro. Sachant que tout a été fait chez le même notaire, que j'ai gardé une copie d'un acte ( que je n'ai pas signé mais qui montré les apport de chacun ).  A l'époque, je me souviens que même le notaire se demander si c'était pas une donation dissimulé tellement l'apport était important. Est ce un abus de faiblesse ? Si l'amour est une faiblesse

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Vous aurez gain de cause si vous détenez des éléments de preuves justifiant votre apport.

Par ailleurs, vous devez effectivement vous rapprocher d’une avocat, la procédure peut durer 2 ans.

Vous pouvez me contacter en privé.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Si vous nêtes pas marié, vous pouvez rapporter la preuve de lapport que vous avez consenti à lachat du bien par tout moyen (virement, dépôt dargent). Tout comme vous pouvez fournir lacte notarié mentionnant le montant de votre apport au soutien de votre demande. Ainsi, si votre compagne ne consent pas à lamiable à prendre en compte lapport substantiel auquel vous avez consenti, il conviendra de solliciter judiciairement la prise en compte de votre apport dans un éventuel partage judiciaire.  Par ailleurs, il faut plus déléments afin de caractériser un abus de faiblesse (rapporter la preuve de votre ignorance dont aurait profité votre compagne), qui est en loccurence un délit pénal.  Merci dindiquer la question comme résolue.  Bien à vous

laurent · Answer

Non je ne veux pas en arriver à un délit pénal, je ne suis pas un monstre et j'aimerais que tout se passe honnêtement.

Le partage judiciaire devrait être suffisant si elle ne veut pas s'arranger à l'amiable. Dans mon cas, je devrais avoir gain de cause ?

Il faut passer par un avocat ? La procédure doit être longue ?

Merci pour vos réponses

laurent · Answer

Les transferts de fonds, le décompte, les mails du notaire qui me demandent si je suis vraiment sur sur de faire 50/50. J'ai tous ses éléments. L'acte de vente de ma maison à mon nom, le transfert de fond sur de mes comptes propres, etc...
A la limite on serait resté ensemble 10 ans, 15 ans, j'aurais fait 50/50 mais là 6 mois je trouve que c'est malhonnête.
En espérant qu'on trouve un arrangement et qu'on évite tout ça.

Merci pour votre réponses,

Dada · Answer

Je suis actuellement dans le même cas que vous, apport non mentionnés dans l'acte , séparation non marié, vente de la maison, mon exe a même amené son RIB pour récupérer la somme restante, mon apport a couvert la perte , elle s en va avec la cerise sur le gâteau, pour vous avez vous trouver un accord, moi je vais essayer de voir avec un avocat si y a moyen de récupérer mon apport devant la justice

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Sujet initié par Laurent, il y a 1 an - 2483 vues

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