Sujet initié par bretagne29, il y a 1 an - 2887 vues
Bonjour, Mon ex femme a déménagé à 800 kms avec ma fille sans prévenir. On me dit de faire une citation directe au tribunal correctionnel. Puis je réellement avoir gain de cause. Quelle est la durée ? Ma fille sera manipulé avec tout ce temps. Que dois je faire ?
Le déménagement de votre ancienne épouse avec votre fille sans votre consentement et en violation de vos droits est susceptible de revêtir une qualification pénale, à savoir la non-représentation d’enfant.
Si vous estimez avoir suffisamment d’éléments pour obtenir sa condamnation en matière pénale sans enquête de police préalable, vous avez la possibilité de la citer directement devant le Tribunal correctionnel (citation directe).
Je vous invite fortement à retenir l’assistance d’un avocat, la procédure de citation directe obéissant à des règles de forme rigoureuses.
Le délai de la procédure dépendra tant de votre diligence, que de celle de votre conseil, et des délais d’audiencement au Tribunal concerné. L’avocat que vous retiendrez dans votre dossier pourra vous donner une indication selon sa connaissance du Tribunal en question.
Par ailleurs, un avocat qui exerce tant en droit de la famille qu’en droit pénal pourra vous conseiller au mieux sur les suites à donner devant le Juge aux affaires familiales, pour faire valoir vos droits.
Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question.
Non je n'ai pas fait la citation directe. Cependant, j'ai saisi le JAF à bref délai. Et malgré encore une fois un déménagement a 800kms sans me prévenir. (5eme déménagement quand-même)
La décision de justice : C'est moi maintenant qui doit 800 kms pour voir ma fille de 10ans ds une espace médiation 2h une fois par mois pendant 10mois parce ma fille s'est habitué avec sa mère a vivre ds une autre région.
Mon ex-femme, aucune sanction. C'est. totalement injuste cette soi disant justice. C'est honteux.
Il y a des milliers de pères qui n'ont aucun droit paternel.
Pour compléter la réponse de mon confrère, la saisine du Juge aux affaires familiales peut être plus adaptée, en parallèle de la voie pénale, pour avoir une réponse rapide et surtout une protection de vos droits parentaux qui peut se traduire par une demande de transfert de résidence compte tenu du fait que l'autre parent n'a aucunement respecté vos droits.
Votre situation justifie de saisir le Juge aux affaires familiales par une requête à bref délai (qui permet d'avoir une date d'audience rapide).
Je vous remercie pour votre réponse. Cependant, j'ai saisi le JAF à bref délai. Et malgré encore une fois un déménagement a 800kms sans me prévenir. (5eme déménagement quand-même)
La décision de justice : C'est moi maintenant qui doit 800 kms pour voir ma fille de 10ans ds une espace médiation 2h une fois par mois pendant 10mois parce ma fille s'est habitué avec sa mère a vivre ds une autre région.
Mon ex-femme, aucune sanction. C'est. totalement injuste cette soi disant justice.
Il y a des milliers de pères qui n'ont aucun droit paternel.
Bonjour, Merci pour votre réponse et surtout navrée pour vous car c'est tellement injuste. La mère ne respecte ni la loi ni vos droits mais ... la justice" lui donne gain de cause. C'est à ce demander pourquoi on dépense tant dans des procédures puisque personne ne semble capable de faire respecter les droits des pères...
Merci. Je constate qu'il y a beaucoup de papas dans la même situation que moi. Je vous invite a partager ce lien pour tous les papas. La seule solution, c'est les médias https://www.enrouteverslespoir.com/nous-rejoindre/
La citation directe devant le tribunal correctionnel sert surtout pour le cas où la mère de votre fille ne respecte pas votre droit de visite et d'hébergement.
Dans votre situation, il est surtout urgent de saisir le Juge aux affaires familiales afin de faire fixer des modalités pour que vous puissiez voir votre fille (soit en demandant la résidence de votre fille à votre domicile, soit en demandant un droit de visite et d'hébergement).
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur l'onglet indiquant que le problème est résolu? Je vous remercie.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
