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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Nom de marque quasi similaire
Sujet (Cloturé) initié par Anonyme974, il y a 1 an - 2073 vues

Bonjour,

J’ai créé une entreprise de prêt à porter en 2018 pour lequel j’ai déposé le nom de à l’INPI et je constate qu’une marque qui se lance dans le domaine de l’habillement (confection) a un nom quasi similaire ce qui pourrait porter à confusion à mon sens à mon activité et à ma clientèle. Sachant que mon nom de marque a une histoire , celle ci utilise également une partie du nom de sa marque pour appuyer sa communication et en utilisant la même signification.

Que puis je faire ?

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Vous devez dans un premier temps contacter cette société tierce et lui faire part des confusion générées par la similitude des dénomination afin que cette dernière puisse apporter des modifications sur le nom de sa marque.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
Anonyme974
Bonjour ,

Merci pour votre réponse. Je vais les contacter dès que possible. Dans le cas où ils refuseraient de modifier leur nom de marque , quelle sera la suite ?
il y a 1 an
Il conviendra de vous rapprocher d'un avocat et envisager une action judiciaire pour contrefaçon voire au titre de la concurrence déloyale.

Merci d'indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 an
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