Bonjour,
Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Je vous remercie Maître pour votre réponse. Pouvez-vous svp me préciser pourquoi une obligation légale est-elle soumise au vote? Si elle est soumise au vote nous avons par conséquent le droit de voter contre?
il y a 1 an
L’adoption du plan pluriannuel des travaux est effectivement soumise à un vote de l’assemblée générale bien qu’étant prescrite par la loi. Comme toutes les résolutions d’assemblées générales, elle doit donc faire l’objet d’un vote. La résolue est adoptée à la majorité simple.
Aussi si la résolution n’est pas adoptée lors de la prochaine assemblée générale, elle devra être mise à l’ordre du jour de l’assemblée générale qui suivra.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Bonjour,
Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Je vous remercie. Question résolue
il y a 1 an
Je vous en prie. Je vous remercie de cliquer sur le bouton résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Je ne sais pas pourquoi le bouton vert de question résolue n’apparaît pas. Je ne peux répondre que par message que la question est résolue.
Désolée
il y a 1 an
C'est en effet curieux. Tentez de vous reconnecter peux être que cela marchera.
En vous remerciant.
Bien à vous
il y a 1 an
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