Sujet (Cloturé) initié par titi, il y a 1 an - 919 vues
Bonjour,Propriétaire depuis 14 ans d'un appartement en copropriété de deux logements il y a nous au premier étage et mon voisin propriétaire depuis plus de 20 ans au deuxième étage. Depuis juin le bar -tabac au bas de mon immeuble à installé une terrasse en bois à l'emplacement prévu initialement pour la livraison problème cette terrasse est littéralement sous mes fenêtres et les clients ont une vue directe en prenant leur boisson sur mes pièces de vie cuisine +salon.En effet nous avons des portes fenêtres et nous sommes au premier étage (pas très haut) ceci est une nuisance que je ne peux accepter je me sent épiée car dès que je suis en mouvement naturellement les personnes regarde ce que je fait matin midi et soir. Depuis juin impossible d'obtenir l'arrêté de la mairie qui en premier lieu n'était pas signé lorsque nous avons téléphoné alors que la terrasse était déjà installé par l'exploitant puis il serait signé au vu du courrier de la mairie mais personne ne daigne nous le transmettre. En plus d'une vue plongeante la dévaluation de mon appartement est également en jeu car l'établissement est ouvert du lundi au dimanche de 7h à 20h jour férié compris, si un jour je veux vendre je sais que ce sera bien plus difficile avec cette nuisance 7jours sur 7 c'est le troisieme propriétaire de cet établissement et étant principalement un tabac il n'y avait jamais eu avant de terrasse à part trois tables devant la porte d'entrée située sur un axe passant car il se situe a un carrefour (la nouvelle terrasse est située sur le côté de l'établissement c'est un bâtiment en pointe ). De l'autre côté se trouve le parking de la mairie exactement au même emplacement que la nouvelle terrasse avait été proposé un espace mais il n'a pas de vu direct dessus (une caméra ça s'installe mais bon..) je ne comprend donc pas pourquoi cet option plus dégagée et sans aucune vue ou contrainte n'a pas été imposé à l'exploitant ce qui lui aurait permis d'avoir la terrasse + l'arrêt livraison.
r. grand parking (appartenant à la maire) u. bâtiment e. nouvelle terrasse rue mon appartement
Nous avons fait un courrier expliquant les nuisances constatés entre autre le bruit et le visuel chez nous avec signature de nos voisins mais la mairie ne voit pas en quoi cela pose probleme alors qu'ils écrivent noir sur blanc qu'un autre emplacement qui n'aurait embêté personne à été proposé à l'exploitant mais que celui ci l'a refusé point et que tout est conforme pour eux. Pour resumé vu que ce n'est pas un bar tabac de nuit pas de soucis avec le bruit pour eux vu qu'ils ferment à 20h j'ai donc le droit d'être chez moi de 20h à 7h du matin...
Comment puis je me défendre face à cette situation ?Cordialement.
Vous avez plusieurs voies de recours envisageables que je peux résumer de la manière suivante (sans plus d'éléments concrets à disposition).
Vous pouvez notamment demander la communication de l'arrêté autorisant l'extension des terrasses sur le secteur ainsi que la convention d'occupation du domaine public que le propriétaire a dû conclure avec la commune, si ces documents ne sont pas publiés.
Puis, engager une procédure contentieuse contre l'arrêté et la convention devant le Tribunal administratif compétent.
En parallèle, ou bien à défaut, vous pouvez engager une procédure pour trouble anormal de voisinage devant le juge judiciaire.
Vous pouvez me contacter en privé pour un devis personnalisé si vous le souhaitez.
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