Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Sami NAISSEH
Contacter
Sami

Terrasse et vis à vis
Sujet (Cloturé) initié par titi, il y a 1 an - 1075 vues

Bonjour,Propriétaire depuis 14 ans d'un appartement en copropriété de deux logements il y a nous au premier étage et mon voisin propriétaire depuis plus de 20 ans au deuxième étage. Depuis juin le bar -tabac au bas de mon immeuble à installé une terrasse en bois à l'emplacement prévu initialement pour la livraison problème cette terrasse est littéralement sous mes fenêtres et les clients ont une vue directe en prenant leur boisson sur mes pièces de vie cuisine +salon.En effet nous avons des portes fenêtres et nous sommes au premier étage (pas très haut) ceci est une nuisance que je ne peux accepter je me sent épiée car dès que je suis en mouvement naturellement les personnes regarde ce que je fait matin midi et soir.
Depuis juin impossible d'obtenir l'arrêté de la mairie qui en premier lieu n'était pas signé lorsque nous avons téléphoné alors que la terrasse était déjà installé par l'exploitant puis il serait signé au vu du courrier de la mairie mais personne ne daigne nous le transmettre.
En plus d'une vue plongeante la dévaluation de mon appartement est également en jeu car l'établissement est ouvert du lundi au dimanche de 7h à 20h jour férié compris, si un jour je veux vendre je sais que ce sera bien plus difficile avec cette nuisance 7jours sur 7 c'est le troisieme propriétaire de cet établissement et étant principalement un tabac il n'y avait jamais eu avant de terrasse à part trois tables devant la porte d'entrée située sur un axe passant car il se situe a un carrefour (la nouvelle terrasse est située sur le côté de l'établissement c'est un bâtiment en pointe ). De l'autre côté se trouve le parking de la mairie exactement au même emplacement que la nouvelle terrasse avait été proposé un espace mais il n'a pas de vu direct dessus (une caméra ça s'installe mais bon..) je ne comprend donc pas pourquoi cet option plus dégagée et sans aucune vue ou contrainte n'a pas été imposé à l'exploitant ce qui lui aurait permis d'avoir la terrasse + l'arrêt livraison.

r. grand parking (appartenant à la maire)
u. bâtiment
e. nouvelle terrasse
rue
mon appartement

Nous avons fait un courrier expliquant les nuisances constatés entre autre le bruit et le visuel chez nous avec signature de nos voisins mais la mairie ne voit pas en quoi cela pose probleme alors qu'ils écrivent noir sur blanc qu'un autre emplacement qui n'aurait embêté personne à été proposé à l'exploitant mais que celui ci l'a refusé point et que tout est conforme pour eux.
Pour resumé vu que ce n'est pas un bar tabac de nuit pas de soucis avec le bruit pour eux vu qu'ils ferment à 20h j'ai donc le droit d'être chez moi de 20h à 7h du matin...

Comment puis je me défendre face à cette situation ?Cordialement.
Trouvez votre avocat droit administratif
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
1 réponse
Bonjour,

Vous avez plusieurs voies de recours envisageables que je peux résumer de la manière suivante (sans plus d'éléments concrets à disposition).

Vous pouvez notamment demander la communication de l'arrêté autorisant l'extension des terrasses sur le secteur ainsi que la convention d'occupation du domaine public que le propriétaire a dû conclure avec la commune, si ces documents ne sont pas publiés.

Puis, engager une procédure contentieuse contre l'arrêté et la convention devant le Tribunal administratif compétent.

En parallèle, ou bien à défaut, vous pouvez engager une procédure pour trouble anormal de voisinage devant le juge judiciaire.

Vous pouvez me contacter en privé pour un devis personnalisé si vous le souhaitez.

Je vous remercie en toute hypothèse d'indiquer que la question est résolue (en cliquant sur "oui") pour le bon fonctionnement du site.

Cordialement.
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
109 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
51 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
14 problèmes résolus*
4
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
7 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit administratif ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Le maire de ma commune vient d'officialiser une place de stationnement réservée à la directrice de l'école sur le parking faisant face à cette...
Résolue par Maître Horeau
Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer