OK mais pour bien être sur quelle soit pris en compte. Comment la rédiger ? Dois ton repréciser le code pénal, les articles.
Rentre un ds le détail svp.
Merci
il y a 1 an
Bonjour,
Pour déposer plainte, je vous conseille de vous rendre directement au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de votre domicile.
Vous pouvez vous munir des éléments probatoires dont vous disposez.
C'est rapide et cela vous évite de rédiger.
Si vous souhaitez déposer plainte, par vous-même, entre les mains du procureur de la République, vous devrez le faire par lettre recommandée avec avis de réception.
Dans votre courrier, il vous appartiendra :
- D'effectuer un rappel des faits reprochés ;
- De préciser que ces faits sont constitutifs de telle et/ou telle infraction ;
- De joindre les pièces dont vous disposez.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
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