Question résolue par Maître Okah CRESCENCE MARIE FRANCE
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Déménagement prévu dans gard qui change en charente maritime
Sujet initié par Sonia, il y a 1 an - 1365 vues
Bonjour,
Je m’´explique j’ai un jugement qui as été rendu j’ai la garde exclusive et le papa les as les que les vacances scolaires. Au départ je devais me rendre à Nimes ou ce trouve ma maman donc c’était un rapprochement familial. Il y a une un très grave incident avec mon frère et contrainte de quitter la ville pour des raisons de sécurités. Elle change de département pour aller dans la Charente Maritime. Donc moi aussi mais sur le jugement c’est écrit Nimes . Est ce que je risque de perdre la garde si je ne respecte pas cela doit je faire une requête ou à autre ? Je suis totalement perdu..
Bonjour, Le déménagement de vos enfants dans une ville autre que celle mentionnée dans le jugement vous ayant accordé la garde exclusive est un changement important qui va certainement affecter les droits de l'autre parent.
De ce fait, je vous conseille dans un premier temps d'avertir l'autre parent et d'obtenir si possible son consentement à l'amiable. Constituez vous des preuves de votre démarche.
Au cas où cette démarche échoue, il faudra saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il vous autorise à déménager. A cette occasion, les droits accordés à chaque parent pourront être révisés, notamment la garde exclusive.
Je vous recommande de vous faire accompagner par un avocat. Cordialement
Est ce que je peut quand même partir en septembre pour faire la rentrée de mon petit au CP ou je suis obliger d’attendre de saisir le JAF ? Car Mr ne veux aucun accord a l’amiable. Et fera tout pour que je ne parte pas.
Est ce que je peut quand même partir en septembre pour faire la rentrée de mon petit au CP ou je suis obliger d’attendre de saisir le JAF ? Car Mr ne veux aucun accord a l’amiable. Et fera tout pour que je ne parte pas.
Bonjour, Sur un plan concret, vous pouvez partir où vous voulez, puisque les enfants sont avec vous.
Mais au regard de la loi, vous serez en infraction et l'autre parent pourra utiliser ce fait contre vous ou utiliser toute voie de droit pour vous contraindre à respecter la décision du juge.
Je vous conseille donc de saisir le JAF au plus vite au regard de l'urgence de la situation.
Bonjour, donc je ne peut pas partir pour le 2 septembre même si je saisi le JAF avant avec un avocat ? Je doit attendre l’audience ? Donc dans quelques mois ? Merci de votre réponse .
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