Demande de remboursement pension alimentaire

Sujet (Cloturé) initié par Julie0923, il y a 1 an - 1733 vues

Bonjour,

Depuis la décision rendue par la JAF le 5 mars 2021, mon ex-conjoint est condamné à payer une pension alimentaire. Avant ce jugement il me versait également le même montant pour la P.A. mensuellement (de janvier 2020 à février 2021 pension payée hors jugement selon un accord commun qui a ensuite été acté par la Juge).

J'ai reçu ce jour une demande de remboursement des pensions alimentaires versées avant le jugement, soit un remboursement de 14 mois de PA. Il dit dans son mail que c'est "selon les dispositions énoncées dans la décision rendue" or, il n'y a aucun paragraphe dans le jugement qui me condamne ou me dit de régler une telle somme sur cette période, ou une quelconque formulation me sommant de rembourser ces pensions qui m'ont été versées avant ce dit jugement.
A t-il le droit de réclamer des pensions alimentaires qu'il m'a versé de son plein gré avant jugement ?
Peut-il lancer une procédure par huissier sans même que rien ne soit inscrit dans le jugement ? Est-ce légal ?

Il réagit de la sorte puisque de mon côté j'ai fait appel à un huissier pour qu'il règle la pension alimentaire en prenant en considération l'évolution de l'indexation du prix à la consommation annuelle. C'est à lui de faire le calcul et de me verser au 1er janvier de chaque année cette pension revalorisée mais il ne le fait pas.

Merci de vos réponses
Cordialement,