Chère Madame, cher Monsieur,
Il est effectivement possible pour le Juge de surseoir à statuer si le procès pénal en cours est susceptible d'influer sur le procès civil.
Cela est donc probable dans votre cas.
Par ailleurs, veillez, dans le cadre de votre citation directe, à réunir toutes les preuves afin d'établir l'existence de l'infraction.
Si vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier ou que vous avez besoin de renseignements, vous pouvez me contacter par téléphone ou par courriel ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.
Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".
Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame, cher Monsieur,
Votre bien dévoué
Merci de votre réponse mais il n'y a pas de procès en cours je n'ai pas envoyé de citation directe. J'ai juste menacé de poursuivre des personnes devant un tribunal correctionnel. Cela m’ennuierait que l'audience du CPH soit reportée sur la base mes menaces sans qu'il y ait d'audience devant le tribunal correctionnel.
il y a 1 an
Dans ce cas, il n'y a aucune raison pour que l'audience soit renvoyée à une date ultérieure. Une simple "menace" de saisine du Tribunal Correctionnel n'est pas suffisante pour motiver cette demande.
N'hésitez pas à me contacter en cas de questions supplémentaires.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".
Dans l'attente, je vous prie de me croire, chère Madame, cher Monsieur,
Votre bien dévoué
il y a 1 an
Merci beaucoup Maître, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 an