Servitude de trefonds découverte entre le compromis et l acte de vente

Sujet (Cloturé) initié par Alisier, il y a 1 an - 1416 vues

Bonjour,

Nous avons signé un compromis dans lequel les vendeurs déclarent ne pas avoir laisser ou créer de servitude.Nous avons appris par le vendeur en nous renseignant sur les réseaux fibres que nous étions fond dominant pour la canalisation eau usées car la propriété a éte divisée en deux lots appartenant au mêmes vendeurs
Nous ne voulons pas de servitude les vendeurs étaient au courant puisque c est eux qui l on crée et raccordée au réseau public

Nous avons demandé la résolution du compromis sans pénalité mais malgré nos courriers les vendeurs ne nous répondent pas et le notaire nous ignore et a refusé la résolution au motif de l'article 1638

Nous sommes coincés depuis deux mois et estimons que nous n avons pas eu le choix et que les vendeurs n ont pas respecté leur obligation d information

La jurisprudence n est pas en notre faveur vu que nous sommes fond dominant
Qu en pensez vous ?
Et surtout que faire si les vendeurs ne se manifestent pas pour récupérer notre séquestre

Merci de vos réponses