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Droit de préemption safer
Sujet initié par Mr Mantellato, il y a 1 an - 1670 vues

Bonjour,
nous sommes acheteurs d'une maison sur la commune de nivelle dans le 59.
Nous avons signé un compromis d'achat chez le notaire depuis juin.
Nous avons justifié d'un accord de banque écrit dans les délais imparti. La mairie a attendu le dernier jour pour donner son avis sur la préemption. Le jour de la notification de la mairie chez le notaire , nous avons eu contact de la Safer. Annonçant leur droit de préemption sur une parcelle attenante à la maison que nous souhaitons acquérir.
Est ce normal que le même jour que la réponse de la mairie nous sommes déjà contacter par téléphone par la safer?
Pour vous expliquer un peu la situation, la mairie souhaite ce passage (parcelle convoitée) pour arranger le frère du maire, agriculteur possédant des terre sur l'arrière de l'habitation. Depuis 3 propriétaire il tente de le racheter pour une poignée d'euro. Mais sans succès.. leur intérêt et de récupérer ce passage pour un projet future d'après des enquêtes de voisinage faite par le propriétaire actuellement.
A l'époque l'agriculteur (frère du maire) passer avec ces tracteurs par cette parcelle (appartenant à l'habitation) il jouissait d'un droit de passage mais à force de tout détruire les abords de terrain du voisin le passage un jour lui as était fermé. La on commencé les problèmes.. il as déposé plainte (l'agriculteur)et perdu son procès..
Nous sommes dépassés et impuissants dans cette histoire.
Les propriétaires actuels ne souhaite pas vendre à la safer cette partie de terrain.
Quel délai cela peut durer pour nous acquéreur évincer ?
Avons nous quelques choses à faire ? Car nous subissons tout cela et allons nous retrouver sans domicile car préavis sur notre location du moment engagé.
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Bonjour,
La SAFER peut effectivement préempter une partie du terrain dont la vente est envisagée. Elle n'est d'ailleurs pas tenue de le payer au prix auquel vous êtes prêt à l'acquérir.
Le propriétaire, en revanche, a un droit de repentir et peut abandonner son projet de vente s'il ne souhaite pas le céder au prix proposé.
Peut-être pourriez vous dans un premier temps acquérir la maison sans la parcelle objet du différend ?
J'espère avoir répondu à votre question.
Bien à vous.
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