Sollicter une prostituée par sms

Question

J'ai sollicité pour la prière fois une prostituée la semaine dernière via internet, je l'ai contacté par sms. Je suis allé la voir et j'ai regretté mon acte, depuis je culpabilise car je savais que c'était interdit. J'ai lu sur internet que la police pouvait traquer les clients sur internet afin de les verbaliser, si je suis sous surveillance est ce possible de recevoir une convocation ou amende sur la base de mon sms ou dois je être pris en flagrant délit. S'il n'y a pas eu de surveillance, la seule existence de mon sms peut il me nuire?

Maître <span class='text-uppercase'>BALONGA</span> · Answer

Selon larticle 611-1 du code pénal , « Le fait de solliciter, daccepter ou dobtenir des relations de nature sexuelle dune personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange dune rémunération, dune promesse de rémunération, de la fourniture dun avantage en nature ou de la promesse dun tel avantage est puni de lamende prévue pour les contraventions de la cinquième classe » En matière de sanction, le fait dacheter un acte sexuel est sanctionné par une contravention 5ème classe dun montant de 1 500 euros qui peut se monter jusquà 3 500 euros en cas de récidive avec inscription au casier judiciaire. C'est vrai vous risquez d'une amende, mais la gendarmerie peut se garder le droit de vérifier et de mener une enquête vous concernant, par exemple si les prostitués sont mineurs, ou si vous si vous n'êtes pas un récidive etc... et c'est votre cas. Donc, pas d'inquiétude. Si j'ai répondu à votre question, veuillez le signaler. Cordialement

Nyny007 · Answer

Imaginons le même cas que cité par Gaetan mais qu'il n'y a aucune demande explicite de faveur sexuel dans les SMS échangés et que l'annonce précise des massages. Le doute raisonnable l'emporte ? Peuvent-ils mettre une contravention sans preuve formelle écrite ?

Osman098 · Answer

As-tu de nouvelles s'il vous plaît ?

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Aucun policier n'ira vous rechercher. Ces infractions sont des infractions "flagrantes". Pas vu pas pris. Merci d'indiquer que la question est résolue

Jojo24220 · Answer

Ayant eu des relations avec une prostituee et je me suis fait prendre par la,police le problème cest que entre temps jai déménagé donc si je ne me déplace pas à la convocation du tribunal quel risque jen cours? Merci de votre réponse

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Vous êtes fautif de ne pas avoir informé - par LRAR - la juridiction de votre changement d'adresse. Ainsi la convocation à l'audience envoyée à l'ancienne adresse est légalement valide et un jugement de condamnation contradictoire sera rendu contre vous.  Vous avez tout intérêt de vous présenter ou vous faire représenter à cette audience pour présenter votre défense. Merci d'indiquer que la question est résolue

Jojo24220 · Answer

Le problème cest que je ne savais pas que je passerai au tribunal je risque quoi? Je pensais recevoir une amande à payez cest ce que mas dit la policeet maintenant puis je leur tel ou envoyez une lettre recommandée comme quoi jai déménager merci de votre réponse

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Sujet initié par Gaetan, il y a 1 an - 15082 vues

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