Sujet (Cloturé) initié par Kiki58, il y a 1 an - 1306 vues
Bonjour, vendredi a 1h30 du matin je me suis fait prendre au volant avec de l'alcool il mon enmener au poste pour vérifier mon taux, il m'ont garder mon permis et j'ai signé un papier je pense pour la rétention. Depuis je devais être convoqué pour faire ma déposition sauf que se sera dans plus d'une semaine! Je voudrais savoir si il ya quelque chose a faire! Et de plus il n'ont demandé aucun papier a part mon permis de conduire. Dans le passé j'ai eux un bracelet électronique il y a 10ans quesque je risque merci pour votre réponse.
Si le permis ne vous est pas restitué dans les 72 heures de la rétention, il faut appeler la gendarmerie pour savoir si vous faites l'objet d'une suspension administrative.
Si non, ils ont l'obligation de vous rendre votre permis.
Si oui, vous pouvez contester la suspension administrative devant le tribunal administratif de votre domicile. Selon les cas, vous pouvez également demander que l'exécution de cette suspension soit elle-même suspendue le temps que votre recours soit examiné.
Il faudra également faire appel à un avocat compétent en droit routier pour vous défendre sur le plan pénal, en cas de poursuites
Je reste disponible au besoin et vous laisse indiquer, si ma réponse vous convient, que la question est résolue.
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