Bonjour,
je suis en instance de
divorce et mariée sous la communauté. Mon conjoint a une double vie et a fait l'acquisition avec sa maitresse d'un actif immo, avec un moyen nécessairement frauduleux.
Il a fait également un emprunt frauduleux.
En vue de notre séparation, il a probablement vendu l'actif et remboursé l'emprunt et a fait disparaître les fonds.
Quels sont les recours ?
Quels sont les procédés frauduleux d'usage dans pareil cas ?
Existe t il des moyens 'légaux' de contourner le régime matrimonial dans le cas d'acquisition immobilière?
Merci pour vos réponses
Merci de vos réponses