Alors juridiquement le courrier 48SI ne vous a pas été notifié puisqu'il a été envoyé à un mauvaise adresse.
De plus le Conseil d'Etat a tranché la question puisqu'il a dit clairement que l'envoi de ce courrier 48SI, quand il revient en NPAI ne fait pas obstacle à la recapitalisation des points.
Cependant, en pratique, une fois que le courrier est émis, il arrive que les points ne soient malgré tout pas crédités.
Donc si la situation dure et que vous ne bougez pas en restant à 0 malgré le stage que vous avez valablement passé, oui il faudra déposer un recours pas le choix pour régulariser la situation.
En vertu des dispositions des articles L.223-6 et R.223-8 du code de la route, j’ai le regret de vous informer que le stage que vous avez suivi du 10/07/2023 au 11/07/2023 à XX XX n’ouvre pas droit à une reconstitution partielle de points au motif suivant : -
Vous avez réceptionné une lettre référence 48 SI vous notifiant une décision d'invalidation de votre permis de conduire pour solde de points nul, avant l'accomplissement du stage. Toutefois, lorsque vous constaterez un changement de situation, il vous appartiendra de signaler, par courrier, l’accomplissement de ce stage auprès du Bureau national des droits à conduire à l’adresse suivante : Place Beauvau-75800 PARIS cedex 08.
Bonjour j’aimerai savoir sous combien de temp avez vous eu la réponse pour votre recours ?? Jai envoyé le recours qui ont reçu le 20 décembre mais toujours pas de réponse à ce jour.
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