Procédures en simultané : licenciement pour faute et rupture conventionnelle
Sujet initié par Jean, il y a 1 an - 1658 vues
Bonjour,
Mon employeur a successivement : 1) engagé une procédure de rupture conventionnelle 2) envoyé une convocation à entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu’au licenciement pendant mon arrêt maladie 3) relancé aujourd’hui la procédure de rupture conventionnelle en m’invitant à un « second entretien » ce alors que je n’ai pas vu le bout du nez du premier. Oralement on m’a dit que la procédure de licenciement sera abandonné si j’accepte la rupture conventionnelle (au minimum légal bien entendu).
Quel avis portez-vous sur cela ? Que pourrais-je exploiter : 1) immédiatement 2) dans un éventuel procès aux prud’hommes pour licenciement abusif ?
Visiblement votre employeur a envie de se séparer de vous.
Le fait d'engager une procédure de licenciement puis une rupture conventionnelle ne rend pas l'une ou l'autre illégale.
Un employeur peut même signer une rupture conventionnelle après la notification d'un licenciement. (sauf harcèlement moral)
Donc, le mieux pour vous serait sûrement de négocier une rupture conventionnelle et je pense que vous auriez avantage à vous faire aider par un Avocat.
Sentiments dévoués.
(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
Est-ce que cela ne peut pas s’associer à une pression exercée par l’employeur dans le cadre de la rupture conventionnelle ? Est-ce que le fait de faire un va et vient entre rupture conventionnelle et licenciement ne jette pas la suspicion sur le motif qui sera énoncé lors de l’entretien préalable (licenciement abusif) ?
Oui, cela peut fragiliser le fondement du licenciement si votre employeur finit par vous licencier. Mais cela ne veut pas dire qu'un conseil de Prud'hommes ne jugerait pas que le licenciement est fondé si le motif est valable.
Mais bon, si vous voulez partir en procédure pendant deux ans pour obtenir un chèque dans deux ans éventuellement si vous gagnez et que vous avez un bon Avocat hein ! ...
Le mieux est de négocier maintenant.
Sentiments dévoués.
(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
Parfaitement d'accord avec ma consoeur. Le jeu dans la négociation dépend de ce que vous pensez vous serait reproché dans un licenciement. La méthode n'est pas terrible mais si vous êtes "satisfait" de la négociation , cela vaut mieux qu'un long procès. Seule une analyse précise de votre situation peut vous apporter une réponse juste. Bien cordialement,
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.