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Question résolue par Maître Solange SALMON
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Solange

Procédures en simultané : licenciement pour faute et rupture conventionnelle
Sujet initié par Jean, il y a 1 an - 1998 vues

Bonjour,

Mon employeur a successivement :
1) engagé une procédure de rupture conventionnelle
2) envoyé une convocation à entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu’au licenciement pendant mon arrêt maladie
3) relancé aujourd’hui la procédure de rupture conventionnelle en m’invitant à un « second entretien » ce alors que je n’ai pas vu le bout du nez du premier. Oralement on m’a dit que la procédure de licenciement sera abandonné si j’accepte la rupture conventionnelle (au minimum légal bien entendu).

Quel avis portez-vous sur cela ? Que pourrais-je exploiter : 1) immédiatement 2) dans un éventuel procès aux prud’hommes pour licenciement abusif ?

Merci.

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
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83%de réponse
5 réponses
Cher Monsieur,

Visiblement votre employeur a envie de se séparer de vous.

Le fait d'engager une procédure de licenciement puis une rupture conventionnelle ne rend pas l'une ou l'autre illégale.

Un employeur peut même signer une rupture conventionnelle après la notification d'un licenciement. (sauf harcèlement moral)

Donc, le mieux pour vous serait sûrement de négocier une rupture conventionnelle et je pense que vous auriez avantage à vous faire aider par un Avocat.

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
il y a 1 an
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Jean
Bonjour Maître, merci pour votre retour.

Est-ce que cela ne peut pas s’associer à une pression exercée par l’employeur dans le cadre de la rupture conventionnelle ?
Est-ce que le fait de faire un va et vient entre rupture conventionnelle et licenciement ne jette pas la suspicion sur le motif qui sera énoncé lors de l’entretien préalable (licenciement abusif) ?

Merci à vous
il y a 1 an
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Cher Monsieur,

Oui, cela peut fragiliser le fondement du licenciement si votre employeur finit par vous licencier. Mais cela ne veut pas dire qu'un conseil de Prud'hommes ne jugerait pas que le licenciement est fondé si le motif est valable.

Mais bon, si vous voulez partir en procédure pendant deux ans pour obtenir un chèque dans deux ans éventuellement si vous gagnez et que vous avez un bon Avocat hein ! ...

Le mieux est de négocier maintenant.

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
il y a 1 an
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Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !". En vous en remerciant.

Sentiments dévoués.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Parfaitement d'accord avec ma consoeur.
Le jeu dans la négociation dépend de ce que vous pensez vous serait reproché dans un licenciement. La méthode n'est pas terrible mais si vous êtes "satisfait" de la négociation , cela vaut mieux qu'un long procès.
Seule une analyse précise de votre situation peut vous apporter une réponse juste.
Bien cordialement,
il y a 1 an
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