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Question résolue par Maître Ismaël MEZITI
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Ismaël

Audition libre 1 mois après test salivaire positif
Sujet initié par Jf, il y a 1 an - 2794 vues

Bonjour,
J ai subit un dépistage salivaire lors d un contrôle routier le 30juillet 2023 qui c est révélé positif donc suite a ça, prélèvement salivaire envoyé au labo, ma convocation pour l audition libre est le 8 septembre est ce normal que ce soit aussi loin ?
La notification (sans taux) m a était faite par téléphone 5 jours après est ce normal aussi ? La gendarmerie a garder mon permis et m a dit qu il y avait 4 mois de suspention administrative. Je n ai signé aucun papier à part celui de la retention le jours du contrôle, sur lequel le lieux est erroné.

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Cher Monsieur,

Ces délais sont habituels en ce qui concerne les auditions libres pour infractions routières.

En ce qui concerne la régularité de la procédure, un avocat doit intervenir afin d'étudier votre dossier ; ce n'est qu'ainsi qu'il pourra estimer de l'existence d'une irrégularité.

Si vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier ou que vous avez besoin de renseignements, vous pouvez me contacter par téléphone ou par courriel ; vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.

Je vous remercie enfin d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

Dans l'attente, je vous prie de me croire, cher Monsieur,

Votre bien dévoué
Jf
Merci de votre réponse.

Pour ce qui es du lieu qui n est pas bon, cela rend il le PV nul ?
il y a 1 an
Il s'agit effectivement d'un élément susceptible d'annuler la procédure.

Pour le bon fonctionnement de la plateforme, je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !".

Dans l'attente, je vous prie de me croire, cher Monsieur,

Votre bien dévoué
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Jf
Merci de votre réponse.
Doit je mettre ceci en avant le jours de l audition libre ou le jours du jugement au tribunal ?
Merci de votre réponse
il y a 1 an
le jour de l'audience
et
Faites vous assister par un avocat
il y a 1 an
Jf
Merci de votre réponse.

Je pourrais me faire assister si c est une crpc, mais en cas d ordonnance pénal ou autre comment doit je faire ?
il y a 1 an
H
Bonjour, maître je souhaiterais vous faire part de mon problème, étant en pause au travail j'ai été chercher a manger au snack , les gendarmes mon relevé la plaque est on découvert que j'ai encore un mois de EAD jusqu'au 24 juin , je n'ai pas installé le dispositif EAD , mais il ne me contrôle pas de suite , ils partent devant moi je suis remonté dans mon véhicule ,un peu plus loin il s'arrête au milieu de la route au rond point pour me contrôler, 1 er test positif alors que j'ai consommé du cbd la veille, un deuxième test est réalisé pour le laboratoire mais les gendarmes ne me demande pas si je souhaite être assisté d'un avocat , ont ils le droit ? Le gendarme m'a dit Je doit attendre 5 jour les résultats pour connaître la décision .
Que dois je faire ?
Dans l'attente d'une réponse de votre part je vous prie d'agréer Maître l'expression de mes salutations les plus respectueuses
il y a 10 mois
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