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Un stecal créé en zone a peut-il être préempté par la safer
Sujet initié par NT, il y a 1 an - 2889 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis propriétaire un terrain agricole boisé (une partie en boisé classé) et je souhaite le vendre à un porteur de projet qui souhaite y habiter et créer un centre d'activités en direction des touristes et des locaux. La mairie est en train d'étudier la possibilité de STECAL d'activités sur la commune. La question est : la safer pourra-t-elle préempter si le STECAL est autorisé ? Merci, cordialement,

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2 réponses
Bonjour,

A priori la création d'un STECAL ne modifie pas le droit de préemption de la SAFER dont elle dispose déjà puisque vous indiquez qu'il s'agit d'un terrain agricole.

J'espère avoir répondu à votre question.
Bien à vous.
il y a 1 an
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NT
La mairie va proposer ma parcelle pour la création d'un STECAL d'activités donc cela va passer devant la CPDENAF. Malgré cela vous me dites que la Safer peut préempter ? c'est un peu bizarre, ça veut dire qu'elle annule la décision prise dans le PLU ? Et si elle préempte gardera-t-elle la notion de STECAL ? Merci
il y a 1 an
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