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Régularisation
Sujet initié par Fa, il y a 1 an - 1814 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, je me permet de vous écrire pour savoir par rapport à mon dossier que j’ai récemment introduit à la Prefecture
En effet j’ai déposer une demande de régularisation par rapport à mon fils qui a eu ces 5 ans de scolarisation à l’école et ma présence de plus de 5 ans sur le territoire
Mon dossier a été reçu par la Prefecture et il m’on demander un complètement de dossier du père des enfants tout en sachant que lui et moi on est pas bon terme ce dernier à refuser de me donner les documents
Alors j’ai compléter le dossier que la Prefecture m’a demander avec mes document que j’avais en faisant une attestation sur l’honneur comme quoique le pere a refuser de me donner les documents lui concernant
Est que c’est possible que cela cause des problèmes sur mon dossier

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83%de réponse
9 réponses
Bonjour,
Vous pouvez assigner en référé le père de votre enfant devant le juge des affaires familiales afin qu'il ordonne à ce dernier de vous communiquer les documents demandés par la préfecture.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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Fa
Moi j’ai juste fais une attestation sur l’honneur comme quoique le père a refuser de me donner les documents lui concernant que j’ai envoyé à la Prefecture par le conseille de mon assistante sociale
Là cela fais deux mois que la Prefecture m’a envoyer une accusée de réception que les documents ont étés reçu
Depuis lors plus rien je sais que aussi je suis toujours dans le délais d’attente qui est de 4 mois
il y a 1 an
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Fa
Moi j’ai juste fais une attestation sur l’honneur comme quoique le père a refuser de me donner les documents lui concernant que j’ai envoyé à la Prefecture par le conseille de mon assistante sociale
Là cela fais deux mois que la Prefecture m’a envoyer une accusée de réception que les documents ont étés reçu
Depuis lors plus rien je sais que aussi je suis toujours dans le délais d’attente qui est de 4 mois
il y a 1 an
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Fa
C’est quoi la DCEM s’il vous plaît
il y a 1 an
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Fa
J’ai vu mais je pense que vous n’avez pas bien compris mon message l’enfant est ici avec moi en France et il est scolariser depuis 3 ans moi j’ai fais plus de 6 ans avec France
Tous les documents que la Prefecture m’a demander je l’ai donner sauf que il m’on demander un complément de dossier comprennent l’avis d’imposition du père et des justificatifs comme quoi il s’occupe des enfants qu’il a refuser de me donner alors j’ai complètement le dossier avec une attention sur l’honneur indiquant le refus du papa de me donner ces documents
Ma question est de savoir si cela me nuire à mon dossier ou pas
Merci
il y a 1 an
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document de circulation de mineur etranger

Pour avoir les papiers du père adressez vous au JAF en urgence
il y a 1 an
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Fa
J’ai été conseiller par mon assistante sociale de faire une attestation sur l’honneur comme quoique le père refuse de me donner les documents et c’est ce que j’ai fais
Là depuis le 5 juin
En outre je sais que je suis dans le délai car je dois attendre 4 mois
Je voulais juste me préparer au cas où il aurait un soucis de régularisation
il y a 1 an
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Fa
C’est quoi la DCM
il y a 1 an
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pour un enfant mineur il faut demander un DCEM
il y a 1 an
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