Clause d'exclusivité et auto entrepreneur

Sujet (Cloturé) initié par AsWr, il y a 1 an - 1482 vues

Il est difficile de répondre précisément à la question sans connaître l'intégralité de votre contrat de travail mais également la nature exacte de vos deux activités professionnelles. Existe-t-il un lien entre votre emploi salarié et votre activité de créatrice de contenu ? Ou cette dernière concerne-t-elle un tout autre domaine ?

Toujours est-il que votre contrat de travail comporte ce que l'on appelle une clause d'exclusivité.

Sans qu'il soit besoin de détailler l'ensemble des conditions que celle-ci doit remplir pour être valide, j'en citerai une : elle doit être précise. Elle doit donc parfaitement limiter son champ d'application.

A mon sens, la rédaction de la clause dans votre contrat pourrait être qualifiée d'imprécise s'agissant des termes suivants : "susceptible NOTAMMENT de concurrencer la société". L'entreprise n'est pas vraiment claire sur les activités professionnelles "interdites".

Le risque d'un non respect de la clause est une sanction disciplinaire pouvant aller du simple avertissement au licenciement pour faute (grave voire lourde dans des cas très particuliers).

Encore faut-il que l'entreprise souhaite appliquer la clause et mette en place une procédure disciplinaire.

Et dans le pire des cas, vous pourrez toujours contester la sanction prise devant les tribunaux en invoquant (notamment) que la clause est imprécise en vue d'obtenir l'annulation de la sanction et/ou des dommages et intérêts.

En pratique, si vos deux activités sont totalement différentes, il est peu probable que cela pose problème à votre employeur. Je vous suggère de lui en parler ; vous serez ainsi fixée sur sa position.

J'espère vous avoir aidé et vous remercie de noter que le problème est résolu

Me Mathilde Darricau