Comment faire accélérer une succession, lorsque les enfants sont dans la précari
Sujet initié par Émeraude123, il y a 1 an - 1776 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Le père venant de décede il laisse derrière lui une épouse placée sous tutelle, des biens immobiliers et 5 enfants dont trois vivent dans la précarité, avec l'allocation adulte handicapé. Comment faire accélérer la succession ?
Si la succession comprends des biens immobiliers, vous devez obligatoirement vous rapprocher d’un notaire. Les opérations de partage pourront s’opérer rapidement si les héritiers s’accordent sur les termes de la succession et qu’il n’y a pas de litige.
Cher maître, Dans la fratrie, 2 de mes frères souffre ent de troubles mentaux graves et me semble être dans l' incapacité de prendre des décisions réalistes. L'un est placé sous tutelle, l'autre non. Quel sera le rôle de la tutrice devant le notaire. J'ignore même si elle est au courant car l'étude de ce dernier ne réponds pas à mes mails. Ensuite j'ai un autre frère qui habite aux Etats Unis. Pour l' instant il est bien trop distant et inerte. Quant à ma sœur, elle reste machiavéliquement muette
La tutrice devra réaliser toutes les démarches en représentation de votre frère dans le cadre de la succession. Si elle dernière n'est pas au courant de l'ouverture de la succession, vous pouvez l'en informer. Votre frère qui habite également aux Etats-Unis devra également se manifesté tout comme sœur à qui vous pouvez transmettre un courrier afin de savoir ce qu'elle compte faire.
En cas de défaillance des autres héritiers, il vous sera possible de solliciter judiciairement la désignation d'un administrateur aux fins de les représenter dans la succession.
Vous devez adresser une requête à destination du président du tribunal judiciaire. Il ne s'agit pas d'une demande de placement sous tutelle. L'admirateur représentera les héritiers défaillants.
Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.