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Alexia.frForumTravailHeures supplémentaires non payées
Question résolue par Maître Solange SALMON
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Solange

Heures supplémentaires non payées
Sujet (Cloturé) initié par Paul, il y a 1 an - 1400 vues

Bonjour,

Suite à une rupture à l'amiable, j'ai arrêté mon ancien poste en Octobre 2021.
Toutefois, mes heures supplémentaires n'ont pas jamais été payées. L'on m'a dit qu'il n'était pas trop tard et que je pouvais les réclamer encore 3 ans après la rupture. Il y a environ 230 h supplémentaires par mois à récupérer, j'ai des anciens clients qui peuvent témoigner, l'heure des encaissements en carte bleue en témoigne aussi,

Par ailleurs, je ne sais pas si cela a une importance en rapport à mon affaire, mais j'ai aussi prêté de l'argent à la patronne, en présence d'un notaire, avec documents à l'appui, dette qu'elle doit rembourser au plus tard Juin 2024 avant intérêts.

J'aimerai savoir si j'ai une chance aux Prud'hommes, de me faire payer toutes ses heures supplémentaires, ou au moins une partie,

Merci de vos réponses
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Maitre Solange SALMON
Inscrit au barreau de Paris
62 avocats recommandent814 questions résolues5 publications
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Cher Monsieur,

Oui, le délai de prescription pour réclamer un rappel d'heures supplémentaires est de 3 ans à compter de la rupture sur les sommes dues au titre des 3 dernières années précédant la rupture.

Et oui, vous avez des chances d'obtenir gain de cause devant un Conseil de Prud'hommes mais il serait mieux de monter le dossier avec un Avocat car il faut bien présenter des preuves de vos heures supplémentaires même si l'employeur doit lui aussi de son côté apporter des preuves de vos nombres d'heures accomplies.

Il faut voir aussi si vous aviez une convention de forfait dans votre contrat et si oui si elle ne serait pas nulle.

Quant à l'argent que vous avez prêté à votre employeur, le remboursement suit son cours et est exécuté en fonction du contrat que vous avez signé ensemble et sera indépendant de votre réclamation.

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie de ne pas oublier d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !". En vous en remerciant.)
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Maitre Solange SALMON
Inscrit au barreau de Paris
62 avocats recommandent814 questions résolues5 publications
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Cher Monsieur,

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !". En vous en remerciant.

Sentiments dévoués.
il y a 1 an
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