À la suite d'un rendez-vous manqué lié à un courrier non reçu et dans le cadre d'un CER (Contrat d'engagement réciproque) pour le RSA, le conseil départemental a décidé de diminuer notre RSA couple de 50% et ce pour 2 mois d'affilée sans possibilité de percevoir et récupérer les sommes manquantes par la suite. Ceci, sachant que nous ne pouvons nous présenter à un rdv dont nous n'avions pas connaissance.
Quels sont nos droits et recours possibles? Sachant que le RSA est notre seul revenu, étant un revenu vital et que le conseil départemental ne veut rien entendre et nous demande de prouver que nous n'avons pas reçu ce courrier ?!
Le conseil départemental peut-il prendre des décisions de manière arbitraire comme celle-ci?
Pour contester cette décision vous devez saisir dans les deux mois de la décision et par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt au conseil départemental, le président du conseil départemental d'un recours gracieux obligatoire en exposant votre situation et le fait que vous n'avez pas été destinataire de ce courrier de convocation à un rendez-vous.
Ce dernier a deux mois pour vous répondre.
Selon votre lieu (Haute-Garonne, Isère, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle et Bas-Rhin) vous devez saisir le défenseur des droits pour demander son intervention. Dans les autres départements, vous pouvez le saisir.
Enfin, en cas de maintien de la décision du président du conseil départemental et d'échec de la médiation, vous pouvez saisir le tribunal administratif.
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Le conseil départemental peut-il prendre des décisions arbitraires comme celle-ci ?
Comment puis-je prouver que nous n'avons pas reçu ce courrier (ils insistent sur sur point) or, à mon sens, il est impossible de prouver quoi que ce soit à ce niveau.
C'est justement pour formuler mon recours et contestation que le conseil départemental me demande d'apporter la preuve que je n'ai pas reçu ce courrier avec envoi simple, or, je suis dans l'incapacité de prouver cela. Il est justement là le problème. Sachant qu'avant la décision de cette réduction de RSA je n'ai pas été avisé de cette réduction possible et je n'ai donc pas pu me défendre. Le seul courrier que j'ai reçu c'est le courrier de notification de réduction d'office du RSA avec possibilité de contester cette décision dans un délai de 2 mois auprès du conseil départemental.
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