Demande de consultation de taj - réponse n'est pas claire

Sujet (Cloturé) initié par Mohamed, il y a 1 an - 2351 vues

Bonjour,

J'avais un sursis probatoire total qui a pris fin en Juin 2023 avec avis favorable du JAP vu que j'ai respecté tout ce qu'ils m'ont demandé.

Donc je voulais me rassurer que je n'ai plus de mention dans mon casier judiciaire, j'ai consulté mon bulletin numéro 2 au tribunal judiciaire et il était vierge (aucune mention)

Ensuite j'ai fait une demande par une lettre auprès du ministère de l'intérieure pour accéder à mon TAJ, j'ai eu cette réponse, pouvez me dire ce que ça veut dire ? Est ce que je dois demander à une autre entité si je suis inscrit ?

Réponse de la gendarmerie nationale:

"Conformément aux dispositions de l'article R.40-33 II du code de procédure pénale, vous avez sollicité l'accès à vos données à caractère personnel, contenues dans le fichier "Traitement Antécédent Judiciaire (TAJ).

J'ai l'honneur de vous informer que la gendarmerie nationale ne détient aucune fiche vous concernant dans ce fichier.

Je vous précise que le fichier TAJ est mutualisé entre la police et la gendarmerie, chaque autorité a en charge les procédures émanant de ses services. La police nationale, qui a été saisie, vous informera donc directement de l'existence ou non d'inscription relevant de sa compétence.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutation distingués."

Pouvez m'expliquer s'il vous plait ?

Cordialement,