Donation à 1 enfant

Sujet initié par madmax45, il y a 1 an - 1644 vues

Merci beaucoup à vous deux pour vos réponses.
Je vais donc envisager d'officialiser ces démarches chez le notaire.

Savez vous combien coute (environ bien sur) ce type d'acte chez le notaire ?
Est-ce rapide pour le notaire ? (en effet le don + prêt pour mon fils correspondent à un achat immobilier en cours pour lequel le compromis de vente va être signé dans les jours à venir).

Merci par avance pour votre réponse,

Et si je ne passe pas chez le Notaire :
-Nous pourrions gérer avec des déclarations (CERFA) de dons, 1 pour ma fille de 40K€ et 1 pour mon fils de 40K€.
-Reconnaissance de dettes de mon fils pour le prêt "familial" de 30K€.

Ces documents seraient en copie pour mes 2 enfants.

Est ce que cela suffira comme trace pour la succession ultérieure ?
Qu'en pensez vous ?

Merci par avance,

c'est une possibilité, mais les dons manuels sans précision sont des dons en avance de part, de sorte que votre fils devrait rapporter à la succession le montant du don indexé sur la valeur de l’appartement acquis.................

Je suis en accord avec Jack T et la donation-partage par acte reçu par un notaire (Somme de 40 000 € versée à chacun des deux enfants) pallierait ces inconvénients (Rapport à la succession par le fils du montant du don indexé sur la valeur de l'appartement acquis)...
(Voir le site internet https://chambre-gironde.notaires.fr/vos-besoins/donation-et-succession/le-don-manuel/ sur cette question).

En revanche, un contrat de prêt (Ou reconnaissance de dette) sous seings privés déclaré au service des impôts des particuliers compétent (Sur l'espace personnel impots-gouv.fr) au profit du fils (30 000 €) est possible... mais il conviendrait de prévoir un intérêt qui devra être déclaré annuellement par le prêteur.... Si les sommes sont effectivement remboursées, le contrat de prêt enregistré et les intérêts déclarés fiscalement, il n'y a aucune raison de remettre en question le prêt ou la reconnaissance de dette.

d'accord avec diogéne,

Merci à vous deux !

C'est bien compliqué tout ça, mais je pense que j'ai compris.
Après réflexion, je vais oublier l'idée du prêt à mon fils de 30K€. Car si je le fais, la banque le saura grâce à la déclaration faite du prêt (preuve de l'origine des fonds pour son prêt immobilier) et ils en tiendront compte dans sa capacité de remboursement. Alors que l'idée est qu'il obtienne un prêt bancaire au max de ses capacités de remboursement (1/3 de ses revenus) et qu'il me rembourse en même temps notre "prêt familial" car il pourra le faire sans souci financier.
Donc pas le choix, je vais passer par un don de 70K€ à mon fils et 40K€ à ma fille (pour essayer d'équilibrer un peu en considérant le paiement de ses études).
Et je rééquilibrerai plus tard pour ma fille avec 30K€ complémentaire en don ou prêt fct° de la situation.
Je comprends que la donation-partage semble adaptée dans ce cas de figure, avec l'inconvenient du coût de l'acte notarié.
Le prêt étudiant contracté par ma fille et que je vais rembourser date de l'an passé, ce n'est pas un problème pour l'inclure dans la donation-partage ? je veux dire "rétroactivement" d'1 an ? sachant que je commencerai à le rembourser en Sept 2024.(prêt étudiant à son nom et je virerai la mensualité correspondante de son prêt chaque mois sur son compte).

Merci encore pour votre support,

Bonjour,
Ce n'est pas un problème d'inclure dans un acte authentique de donation-partage des dons manuels précédemment consentis aux enfants (Même après un délai d'un an)... Ceci à réaliser dans les meilleurs délais...
Les dons manuels devront être fiscalement déclarés comme indiqué ci-avant.

Cordialement.

Merci, parfait !

Le remboursement du prêt étudiant de ma fille peut-il être considéré comme un "don manuel" ? Le prêt est à son nom, mais c'est moi qui le rembourserai.
A ce jour je n'ai rien déclaré pour ce prêt étudiant de 40K€ de ma fille. Prêt contracté en Juillet 2022, que je commencerai à rembourser en Sept 2024.
Est ce que nous pouvons le déclarer maintenant comme un "don manuel" ? Et le notaire l'inclura dans la donation-partage ?
Merci par avance et désolé pour toutes ces questions, mais ce n'est pas mon domaine de compétences...

Oui, vous pouvez le déclarer maintenant comme don manuel au service des impôts des particuliers compétent (Sur l'espace personnel impots-gouv.fr de votre fille) et le notaire pourra le reprendre ainsi que le don manuel à votre fils dans un acte de donation-partage.

Cordialement.

Parfait merci à tous et bonne journée !